Vertaling van "the northern mineral policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Northern mineral policy
Politique minière pour le Nord

Conservation Advisory Committee on the Northern Mineral Policy
Comité consultatif de la conservation sur la Politique minière pour le Nord

Northern Mineral Policy
Politique minérale pour le Nord

Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Action Plan for the Northern Dimension in the external and cross-border policies of the European Union
plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne

1972 Policy Document on the Northern Part of the Country
Note de 1972 sur le Nord du Pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.

More generally, the Tacis CBC programme is the main financial instrument available to the Commission to fund projects within the context of the European Union's so-called "Northern Dimension" policy.
De façon générale, le PCT Tacis est le principal instrument financier dont dispose la Commission pour financer des projets dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler la "politique relative à la dimension septentrionale" de l'Union européenne.

While the annual budget is small (20-30 million euro), the programme is politically important both because the region will form the new eastern border of the European Union following the next accession and because of the Union's "Northern Dimension" policy (see paragraphs 1 to 5).
Si le budget annuel est limité (20 à 30 millions d'euros), le programme revêt une grande importance politique, à la fois parce que cette région constituera la nouvelle frontière orientale de l'Union européenne après les prochaines adhésions et en raison de la "politique relative à la dimension septentrionale" de l'Union (points 1 à 5).

The European Union has long been active in Arctic cooperation, not least in the Northern Dimension policy shared with Russia, Norway, Iceland, Finland and Sweden, and in the Barents Euro-Arctic Council.
L'Union européenne est un acteur de longue date de la coopération sur l'Arctique, en particulier dans le cadre de la politique de la dimension septentrionale, menée de concert avec la Russie, la Norvège, l'Islande, la Finlande et la Suède, ainsi qu'au Conseil euro-arctique de la mer de Barents.

any amount paid to the taxpayer before 1972 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, and there shall be included in computing those expenses any amount, except an amount in respect of interest, paid by the taxpayer before 1972 under those Regulations to Her Majesty in right of Canada.
toute somme qui lui a été payée avant 1972 en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en vertu d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, et doit être incluse dans le calcul de ces frais toute somme, sauf une somme afférente aux intérêts, payée par lui avant 1972 à Sa Majesté du chef du Canada en vertu de ce règlement.

(i) and after 1971 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(i) soit en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en application d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, si la somme a ainsi été versée après 1971,

(B) the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(B) en vertu des Règlements sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord, pris en vertu d’une loi de crédits qui prévoit les paiements à effectuer relativement au Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord,

His Excellency the Administrator in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to Vote No. 7a of Appropriation Act No. 9, 1966, is pleased hereby to make the annexed Order authorizing the Minister of Indian Affairs and Northern Development to consent to the transfer of certain Territorial Coal Licences and to postpone the repayment of amounts payable under the Northern Mineral Exploration assistance regulations.
Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du crédit n 7a de la Loi des subsides n 9 de 1966, il plaît à Son Excellence l’Administrateur en conseil de prendre le Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à consentir à la transmission de certain permis d’exploration à la recherche de gisements de houille dans les terres territoriales et à différer le remboursement des montants payables aux termes du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le nord, ci-après.

This Regulation should also support the implementation of regional cooperation throughout the European Neighbourhood, inter alia in the framework of the Northern Dimension policy or the Black Sea Synergy, as well as, primarily in the case of cross-border cooperation, the external aspects of relevant macro-regional strategies.
Le présent règlement devrait également appuyer la mise en œuvre de la coopération régionale dans tout le voisinage européen, notamment dans le cadre de la politique de la dimension septentrionale ou de la Synergie de la mer Noire, ainsi que, essentiellement dans le cas de la coopération transfrontalière, des volets extérieurs des stratégies macrorégionales pertinentes.