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The operation of the Arrangement is frustrated by trade
To frustrate the operation of the Arrangement

Traduction de «the operation the arrangement is frustrated by trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the operation of the Arrangement is frustrated by trade

les échanges neutralisent le fonctionnement de l'Arrangement


to frustrate the operation of the Arrangement

neutraliser le fonctionnement de l'arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade pu ...[+++]

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systémat ...[+++]


Market operators and investment firms operating a trading venue shall obtain the competent authority’s prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose those arrangements to market participants and the public.

Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation obtiennent l’autorisation préalable de l’autorité compétente concernant les dispositions qu’ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et communiquent clairement ces dispositions aux participants du marché et au public.


In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation a ...[+++]

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et ...[+++]


To ensure coherence, specific forms should be used where an investment firm or a market operator, operating a multilateral trading facility or organised trading facility wishes to provide within the territory of another Member State appropriate arrangements so as to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that Member State, in order to ensure the adequacy of both the information submitte ...[+++]

Par souci de cohérence, afin de garantir la pertinence à la fois des informations communiquées par l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et des informations communiquées par cette dernière à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, il convient que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation utilisent des formulaires spécifiques lorsqu'ils souhaitent mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès de ...[+++]


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In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duratio ...[+++]

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leu ...[+++]


(154) Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and ho ...[+++]

(154) Lorsque l'exploitation d'une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d'accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, en fonction des besoins de coopération en matière de surveillance transfrontalière, notamment en lien avec la nature et l'ampl ...[+++]


(22) Considering the agreement reached by the parties to the G-20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to this commitment can take place. All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, ...[+++]

(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation ...[+++]


(22) Considering the agreement reached by the parties to the G-20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to this commitment can take place. All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, ...[+++]

(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation ...[+++]


H. whereas the Cotonou Agreement sets out the Parties" agreement to conclude new trading arrangements compatible with the rules of the World Trade Organization (WTO), progressively removing barriers to trade between them and enhancing co-operation in all areas relevant to trade,

H. considérant que l'accord de Cotonou rend compte de la décision des parties de s'entendre pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en supprimant progressivement les barrières commerciales qui existent entre ces parties et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce,


H. whereas the Cotonou Agreement sets out the Parties" agreement to conclude new trading arrangements compatible with the rules of the World Trade Organization (WTO), progressively removing barriers to trade between them and enhancing co-operation in all areas relevant to trade,

H. considérant que l'accord de Cotonou rend compte de la décision des parties de s'entendre pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en supprimant progressivement les barrières commerciales qui existent entre ces parties et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce,




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Date index: 2021-03-12
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