Traduction de «the opinion automatically stands adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the opinion automatically stands adopted
l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

the budget shall stand as finally adopted
le budget est définitivement arrêté

Islamic Conference on the Adoption of a Unified Stand on the Belittling of Islamic Sanctities and Values
Conférence islamique sur l'adoption d'une position commune concernant la profanation des sanctuaires et des atteintes aux valeurs de l'Islam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of Standing Committee on the Food Chain and Animal Health,
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

The Committee adopted 3 opinions: on the adoption of Commission Regulation (EC) N° 448/2004, on the programming documents of the new Member States and on the future regulatory framework for the Structural Funds.
Le comité a arrêté trois avis: avis concernant l'adoption du règlement (CE) n° 448/2004, avis sur les documents de programmation concernant les nouveaux États membres et avis concernant le futur cadre réglementaire des Fonds structurels.

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB Opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.
Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins ne souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l’adoption d’avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

On 11 June 2009, the NAT/433 opinion (2) was adopted completely unopposed.
Le 11 juin 2009, l'avis NAT/433 (2) était adopté sans la moindre opposition.

The rapporteur is responsible for preparing opinions and monitoring action taken on opinions by the EU institutions, once the opinion has been adopted in plenary session.
Le rapporteur est chargé de l’élaboration de l’avis et du suivi de celui-ci auprès des institutions européennes, une fois qu’il a été adopté en session plénière.

Opinion of the Scientific Committee on Food on 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) updating the SCF opinion of 1994 (adopted on 30 May 2001) [http ...]
Avis du comité scientifique de l'alimentation humaine sur le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) actualisant son avis de 1994 (adopté le 30 mai 2001) [http ...]

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.
Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l'adoption d'avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

2. In Article 26 (2) of Regulation (EEC) N° 1837/80 (1), as last amended by Regulation (EEC) N° 1312/85 (2), the sentence 'Opinions shall be adopted by a qualified majority' is replaced by 'Opinions shall be adopted by a majority of fifty-four votes'.
2. À l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1837/80 (1), modifié en dernier lieu par le règelment (CEE) no 1312/85 (2), la phrase «Il se prononce à la majorité qualifiée» est remplacée par la phrase suivante: «Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix».

The rapporteur is responsible for preparing opinions and monitoring action taken on opinions by the European institutions, once the opinion has been adopted in plenary session.
Le rapporteur est chargé de l'élaboration de l'avis et du suivi de celui-ci auprès des institutions européennes, une fois qu'il a été adopté en session plénière.