Vertaling van "the premiums contributions shall be aggregated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the premiums or contributions shall be aggregated
il est fait masse des primes ou cotisations

dividends contingent on the payment of premiums, contributions of dues
répartitions de bénéfices dont le paiement est subordonné à l'acquittement des primes et cotisations

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

Member States shall increase the aggregate of the global quotas so established
les Etats membres augmentent l'ensemble des contingents globaux ainsi établis

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) where the total earnings for the pay period are less than the minimum insurable earnings for that pay period, the earnings in each pay week that ends in the pay period that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week that ends in the pay period; and
b) lorsque la rémunération totale pour la période de paie est inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période, la rémunération de chaque semaine de paie se terminant au cours de la période de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières payables est le total des cotisations déterminées en fonction de la rémunération attribuée à chaque semaine de paie se terminant au cours de la période de paie;

(c) where the total earnings for the pay period are not less than the minimum insurable earnings for that pay period and the insured person has no earnings in any one pay week that ends in the pay period, the earnings in each pay week that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week that ends in the pay period.
c) lorsque la rémunération totale pour la période de paie n'est pas inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période et que l'assuré ne touche pas de rémunération pendant l'une des semaines de paie se terminant au cours de la période de paie, la rémunération de chaque semaine de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières payables est le total des cotisations déterminées en fonction de la rémunération attribuée à chaque semaine de paie se terminant au cours de la période de paie.

(b) where the total earnings for the pay period are less than the minimum insurable earnings for that pay period, the earnings in each pay week or part thereof that falls within the pay period that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week or part thereof that falls within the pay period; and
b) lorsque la rémunération totale pour la période de paie est inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période, la rémunération de chaque semaine de paie, ou partie de celle-ci, comprise dans la période de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières payables est le total des cotisations déterminées en fonction de la rémunération attribuée à chaque semaine de paie, ou partie de celle-ci, comprise dans la période de paie;

(c) where the total earnings for the pay period are not less than the minimum insurable earnings for that pay period and the insured person has no earnings in any one pay week or part thereof that falls within the pay period, the earnings in each pay week or part thereof that falls within the pay period that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week or part thereof that falls within the pay period.
c) lorsque la rémunération totale pour la période de paie n'est pas inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période et que l'assuré ne touche pas de rémunération pendant l'une des semaines de paie, ou partie de celle-ci, qui est comprise dans la période de paie, la rémunération de chaque semaine de paie, ou partie de celle-ci, comprise dans la période de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières payables est le total des cotisations déterminées en fonction de la rémunération attribuée à chaque semaine de paie, ou partie de celle-ci, comprise dans la période de paie.

(3) Notwithstanding subsections 4(1) to (2.2), where payments are made to an insured person in respect of employment earnings on the basis of a regular pay period and the person receives payments by way of commissions in addition to such payments, the total of the payments made in respect of the regular pay period and the payments made by way of commissions is deemed to be that person's insurable earnings paid on the basis of a yearly pay period and the premiums payable shall be calculated, subject to subsections (5), (6) and (8), in accordance with the rates of premium fixed pursuant to section 48 or 48.1 of the Act, on those insurable earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
(3) Malgré les paragraphes 4(1) à (2.2), lorsque des versements sont faits à un assuré, à l'égard de son emploi, en fonction d'une période de paie régulière et que des commissions sont en outre versées à celui-ci, la somme des versements faits en fonction de la période de paie régulière et des commissions est réputée être sa rémunération assurable versée en fonction d'une période de paie annuelle, et les cotisations payables sont calculées, sous réserve des paragraphes (5), (6) et (8), selon les taux de cotisation fixés en vertu des articles 48 ou 48.1 de la Loi, à l'égard de cette rémunération assurable ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

The premiums or contributions, inclusive of charges ancillary to premiums or contributions, due in respect of reinsurance business in the last financial year shall be aggregated.
Les primes ou cotisations émises dans le cadre des affaires de réassurance au cours du dernier exercice, accessoires compris, sont agrégées.

3. The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below, and gross earned premiums or contributions.
3. L'assiette des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes émises ou des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

– Mr President, the oral amendment to Article 4(3) is as follows: 'The technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between all of the technical features of the patent claim and the state of the art, irrespective of whether or not such features are accompanied by non-technical features'.
- (EN) Monsieur le Président, l’amendement oral à l’article 4, paragraphe 3, est le suivant: "La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre toutes les caractéristiques techniques de la revendication de brevet et l’état de la technique, indépendamment du fait que ces caractéristiques soient accompagnées ou non de caractéristiques non techniques".

The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions, and gross earned premiums or contributions.
La base des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below , and gross earned premiums or contributions.
La base des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes acquises comme calculées ci-dessous , le chiffre le plus élevé étant retenu.