Vertaling van "the projects enjoying priority would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seminar on priority development projects needed for improving the conditions of the Palestinian people in the occupied Palestinian territories
Séminaire sur les projets prioritaires de développement nécessaires à l'amélioration des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- to protect the environment, given that the projects enjoying priority would be primarily those benefiting towns near to a sensitive area and/or with a population of over 15 000 people on which the Community timetable imposes certain immediate priorities (1998/2000).
- la protection de l'environnement, puisque les projets adoptés en priorité sont surtout des projets dont la ville bénéficiaire est située près d'une zone sensible, où il y a une population de plus de 15 000 habitants et où le calendrier communautaire impose certaines priorités immédiates (1998-2000).

In the last two financial years (2000-01), an attempt was made to identify synergies between projects supported from Odysseus and new Community initiatives, such as cooperation with third countries concerning migration, the participation of candidate countries enjoying priority.
Durant les deux derniers exercices (2000-2001), des synergies ont été recherchées entre les projets soutenus au titre d'ODYSSEUS avec de nouvelles initiatives communautaires, telles que la coopération avec les pays tiers en matière de migration, et la participation des pays candidats à l'adhésion a été favorisée.

A priority would be given to cross-border projects, in line with the priorities proposed in the amended TENs Financial Regulation and the quick start programme.
Une priorité serait accordée aux projets transfrontières, dans le respect des priorités proposées dans le règlement financier modifié pour les RTE et dans le programme Quick-start.

4.3.12 In Finland, where the effects of a series of simultaneous projects taken together would exceed the stipulated Annex I thresholds, there may be a need to apply EIA (even if the thresholds for one project would not exceed these thresholds).
4.3.12 En Finlande, lorsque les incidences d'une série de projets simultanés envisagés globalement excèdent les seuils de l'annexe I, il peut être nécessaire de pratiquer une EIE (même si les caractéristiques d'un projet pris isolément n'excèdent pas les seuils en question).

In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.
Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.

During the formal investigation procedure, the Norwegian authorities further clarified that in the cash flow calculation of the project, all income would be taken into account. This would include income from other types of state intervention, even if not qualified as State aid. If the State support qualifies as State aid, this would have to be notified to the Authority in order to establish the project's financial needs.
Durant la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont également précisé que tous les revenus seraient pris en compte dans le calcul des flux de trésorerie du projet, notamment les revenus issus d’autres types d’intervention de l’État, même s’ils n’étaient pas qualifiés d’aides d’État, sachant que s’ils l’étaient, ils devraient être notifiés à l’Autorité afin d’établir les besoins financiers du projet.

(6) The delegation to an executive agency of tasks related to programme implementation is possible with a clear separation between programming, establishing priorities and evaluating the programme, which would be carried out by the Commission, and project implementation, which would be entrusted to the executive agency.
(6) La délégation de tâches liées à l'exécution de ce programme à une agence exécutive peut être effectuée selon une séparation claire entre la programmation, l'établissement des priorités et l'évaluation du programme qui relèveront des services de la Commission, et l'exécution des projets, qui sera confiée à l'agence exécutive.

(b) by way of exception, the rate of 50 % provided for in (a) shall be a maximum of 75 % for projects concerning priority natural habitats or priority species within the meaning of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as priority for funding under LIFE-nature by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC.
b) à titre exceptionnel, le taux de 50 % prévu au point a) s'élève à un maximum de 75 % pour les projets visant des habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires au sens de la directive 92/43/CEE ou des espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire dans le cadre de LIFE-Nature par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE.