Traduction de «the referendum in belarus were conducted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

Central Electoral Commission on the Elections and the Conduct of the Referendum
Commission électorale centrale pour les élections et le référendum

General Regulations for the Organization and Conduct of the Referendum in Western Sahara
Règlement général pour l'organisation et le déroulement du référendum au Sahara occidental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One border post was completed at Leushen in Moldova in 2001; four border crossings were completed in 2002, Salla and Svetogorsk on the Finnish/Russian, the border post in Chop on the Hungarian/Ukrainian border, and the post at Kameny Log on the Belarus/Lithuanian border; and one bridge, the Jagodin over the Bug River between Ukraine and Poland with its access road was also completed in 2002. These have contributed to more efficient and effective controls and reduced waiting times. Construction of a new border post at Bagrationovsk between Kaliningrad and Poland started in June 2002 and will be completed in early 2003. In addition, work on the border demarcation between Belarus and Lithuania started in March 2002.
Un poste-frontière a été créé à Leushen en Moldavie en 2001; quatre points de passage frontaliers ont été achevés en 2002 (il s'agit de Salla et Svetogorsk sur la frontière finno-russe, du poste de Chop sur la frontière entre la Hongrie et l'Ukraine et du poste de Kameny Log sur la frontière entre le Belarus et la Lituanie. Le pont de Jagodin sur le Boug entre l'Ukraine et la Pologne avec sa voie d'accès a également été achevé en 2002. Ces actions ont contribué à l'organisation de contrôles plus efficients et plus efficaces et ont réduit les temps d'attente. La construction d'un nouveau point de passage à Bagrationovsk entre Kaliningrad et la Pologne a commencé en juin 2002 et sera achevée au début de 2003. En outre, les travaux sur la ligne frontalière entre le Belarus et la Lituanie ont commencé en mars 2002.

According to Eurostat data on residence permits, in 2015 there were 140.962 Belarus citizens residing in the EU. Most of them were residing in Poland (80.889), followed by Germany (18.140), Italy (9.094), Lithuania (6.188) and Czech Republic (4.964).
Il ressort de données sur les titres de séjour fournies par Eurostat que près de 140 962 ressortissants biélorusses résidaient dans l'UE en 2015, en particulier en Pologne (80 889), en Allemagne (18 140), en Italie (9 094), en Lituanie (6 188) et en République tchèque (4 964).

Measures have also been imposed against those responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004, for the violations of international electoral standards in the presidential elections in Belarus on 19 March 2006 and on 19 December 2010, as well as those who are responsible for severe human rights violations and the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of those elections and that referendum.
Des mesures ont également été imposées à l'encontre des personnes responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004, des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections présidentielles organisées en Biélorussie le 19 mars 2006 et le 19 décembre 2010, ainsi qu'à l'encontre des personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et de la répression exercée à l'égard de manifestants pacifiques après lesdites élections et ledit référendum.

Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for systematic and coordinated violation of international human rights standards and the laws of the Republic of Belarus in the administration of justice and exercising methods of coercion and intimidation against legal representatives of detainees and against other individuals.
Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importants de représentants de la société civile, de l'opposition démocratique, d'ONG et des médias libres en Biélorussie; et les personnes responsables d'une violation systématique et coordonnée des normes internationales en matière de droits de l'homme et des lois de la République de Biélorussie lors de l'administration de la justice ainsi que les personnes utilisant des méthodes de coercition et d'intimidation contre des représentants légaux de détenus et contre d'autres personnes.

6. Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings, including those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the Chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes democracy, human rights and the rule of law in Belarus.
6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou organisées par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Biélorussie.

Three other agreements were due to enter into force in 2011 (Poland/Belarus, Lithuania/Belarus and Norway/Russia) and several draft agreements have been the subject of consultations with the Commission.
Trois autres accords devaient entrer en vigueur en 2011 (Pologne/Biélorussie, Lituanie/Biélorussie et Norvège/Russie) et plusieurs projets ont fait l’objet de consultations auprès de la Commission.

Before the end of that period, the Council will conduct an in-depth review of the restrictive measures taking into account the situation in Belarus, and provided that there are further positive developments, it will be ready to consider the possibility of lifting the restrictive measures.
Avant la fin de cette période, le Conseil réexaminera en profondeur les mesures restrictives en tenant compte de la situation en Biélorussie et, pour autant que cette situation ait continué à évoluer positivement, il sera en mesure d'envisager l'éventualité d'une levée de ces mesures.

In particular, with respect to clinical trials conducted outside the Community on medicinal products destined to be authorised within the Community, at the time of the evaluation of the application for authorisation, it should be verified that these trials were conducted in accordance with the principles of good clinical practice and the ethical requirements equivalent to the provisions of the said Directive.
En particulier, pour ce qui concerne les essais cliniques réalisés en dehors de la Communauté sur des médicaments destinés à être autorisés dans la Communauté, lors de l'évaluation de la demande d'autorisation, il devrait être vérifié que ces essais ont été réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques cliniques et à des exigences éthiques équivalentes aux dispositions de ladite directive.