Vertaling van "the resolutions that were passed beginning " (Engels → Frans) :

At European level, the Year provided a stimulus for future developments defined through a series of resolutions and opinions passed by the European Parliament, the Committee of regions and the Council of the EU.
Au niveau européen, l'Année européenne a suscité des développements ultérieurs, définis par une série de résolutions et d'avis adoptés par le Parlement européen, le Comité des régions et le Conseil de l'UE.

It is important that in tonight's debate for those who are listening in that the message is clear to the Iraqi government and to President Saddam Hussein that we stand with the United Nations and the resolutions that were passed beginning in 1990 and 1991 right until last November when they said any sort of breach by the Iraqis of the commitments made in the ceasefire agreement of 1991 constitutes a threat to international peace and security.
Dans le cadre du débat de ce soir, il faut dire clairement au gouvernement iraquien et au président Saddam Hussein que nous appuyons les Nations Unies ainsi que les résolutions adoptées dès 1990, puis en 1991 et jusqu'en novembre dernier, résolutions stipulant que tout manquement par les Irakuiens aux engagements pris dans l'accord de cessez-le feu de 1991 constitue une menace à la sécurité et à la paix internationales.

The points contained in that resolution which was passed overwhelmingly at the convention were that there be a full scale public discussion initiated on GMO foods; that the labelling process to make consumers aware be mandatory; that there be adequate protection for farmers; that liability for genetic pollution shall rest with the huge companies, the Monsantos et cetera; and that for food safety there must be the capacity to evaluate GMO food and to ensure that this evaluation is independent of the food producers and the food producing industry and government food marketing.
Cette résolution qui a été adoptée par une écrasante majorité au congrès prévoyait un débat public très large sur les OGM, la nécessité de rendre obligatoire l'étiquetage pour sensibiliser les consommateurs et l'opportunité d'offrir une protection adéquate aux agriculteurs. De plus, elle prévoyait que les grandes compagnies comme Monsanto et le reste devaient être responsables de la pollution génétique et qu'aux fins de la sécurité alimentaire, on devait être en mesure d'évaluer les OGM et de veiller à ce que cette évaluation se fasse de façon indépendante des producteurs de denrées, du secteur alimentaire et des organismes gouvernementaux de commercialisation des aliments.

The Commission has endorsed the resolution scheme because the conditions for resolution were met: the bank was failing, there were no private sector solutions outside of resolution and there were no supervisory actions that would have prevented its failure.
La Commission a approuvé ce dispositif de résolution parce qu'il remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution: la banque était en difficulté, il n'existait pas d'autres solutions du côté du secteur privé et aucune mesure prudentielle n'aurait pu empêcher sa faillite.

(d)The annulment of a decision of a resolution authority shall not affect any subsequent administrative acts or transactions concluded by the resolution authority concerned which were based on the annulled decision of the resolution authority where this is necessary to protect the interest of third parties acting in good faith having bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the resolution authorities.
(d)l’annulation d’une décision d’une autorité de résolution n'affecte pas les actes administratifs adoptés ou les opérations conclues ultérieurement par l'autorité de résolution concernée sur la base de sa décision annulée, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts des tiers de bonne foi qui ont racheté des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution cédés en vertu des pouvoirs de résolution exercés par l'autorité de résolution.

[8] Libya (where 8 Member States are represented): around 6.000 EU citizens present at the beginning of the crisis; on 9 March 2011 1.345 EU citizens were still present; since then, Member States were looking for evacuation possibilities for at least 52 EU citizens. Egypt (where 22 Member States are represented): at least 100.000 EU citizens (mostly tourists in the Red Sea region). Bahrain (where 4 Member States are represented): there are at least 8.800 EU citizens. Japan (where all Member States are represented except Malta and Cyprus): around 37.000 EU citizens. Haiti (after the earthquake in 2010): about 2.700 EU citizens. Icelandic volcanic ash cloud crisis (spring 2010): more than 100.000 flights were cancelled.
[8] Libye (où huit États membres sont représentés): quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient au début de la crise et encore 1 345 au 9 mars 2011; depuis lors, les États membres ont cherché des possibilités d'évacuer au moins 52 d'entre eux; Égypte (où 22 États membres sont représentés): présence d’au moins 100 000 citoyens de l’Union (essentiellement des touristes dans la région de la Mer rouge); Bahreïn (où quatre États membres sont représentés): présence d'au moins 8 800 citoyens de l'Union; Japon (où tous les États membres sont représentés, à l'exception de Malte et de Chypre): présence de quelque 37 000 citoyens de l’Union; Haïti (après le tremblement de terre de 2010): présence de quelque 2 700 citoyens de l’Union; crise du nuage islandais de cendres volcaniques (printemps 2010): plus de 100 000 vols ont été annulés.

As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.
Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.

An additional so-called accommodation resolution was also passed, that is AFN Resolution 31/2002 respecting the right of those first nations to enter into local and regional agreements, but not in the context of national legislation.
Une autre résolution dite de complaisance a aussi été adoptée, soit la résolution 31/2002 de l'Assemblée des premières nations, pour reconnaître le droit des premières nations de conclure des ententes locales et régionales, mais pas dans le contexte d'une loi nationale.

The Newfoundland government, however, has told us that the legislation would be subject to constitutional challenge if this resolution were not passed.
Cependant, le gouvernement de Terre-Neuve nous a dit que cette mesure législative serait contestée sur le plan constitutionnel si la présente résolution n'était pas adoptée.

Senator Christensen: Are you aware of the resolution that was passed by the Council for the Yukon First Nations and the conditions that were put in that resolution regarding the implementation of the DTA?
Le sénateur Christensen: Êtes-vous au courant de la résolution adoptée par le Conseil des Premières nations du Yukon et des conditions inscrites dans cette résolution concernant la mise en oeuvre de l'ATA?