Traduction de «the senate might soon debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the Senate
Débats du Sénat

Debates of the Senate, Official Report
Débats du Sénat, compte rendu officiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.I was having lunch in the Parliamentary Restaurant with Senator Raymond Setlakwe. He.was an unconditional Chrétien loyalist, a member of what the prime minister liked to call his Roman Guard.During the course of a wide-ranging, cheerful chat, he mentioned to me that the Senate might soon debate a motion condemning the Armenian genocide of 1915, and asked me what I thought.I told him candidly that I had never given any thought whatsoever to the matter.
[.] je déjeunais au restaurant du Parlement avec le sénateur Raymond Setlakwe [.] C'est un inconditionnel de Jean Chrétien, membre de sa « garde romaine » [.] Au fil de la conversation, qui porte sur quantité de sujets, il m'apprend que le Sénat pourrait bientôt débattre une motion condamnant le génocide arménien de 1915.

On 23 May, the Senate held a debate with a majority being in favour of the ratification.
Le 23 mai, le Sénat a organisé un débat au cours duquel une majorité s'est dégagée en faveur de la ratification.

Today's vote in the Senate follows this debate.
Le vote d'aujourd'hui au Sénat s'inscrit dans le droit fil de ce débat.

5. Without prejudice to Articles 49 and 50 and the grant agreement, participants in the same action shall inform each other as soon as possible of any limitation to the granting of access rights to background, or of any other restriction which might substantially affect the granting of access rights.
5. Sans préjudice des articles 49 et 50 ni de la convention de subvention, les participants à la même action s'informent mutuellement dans les meilleurs délais de toute limitation à la concession de droits d'accès aux connaissances préexistantes, ou de toute autre restriction susceptible d'affecter substantiellement la concession de droits d'accès.

We have the commitment of the minister responsible and a very good explanation from Senator Joyal as to why we might soon expect the opportunity to remedy what many in this place consider to be a deficiency in the legislation; that being, the absence of a requirement to involve the appropriate committee of the Senate in determining whether or not Parliament should approve an electronic voting process, which, as the bill provides, is to be investigated and tested.
Nous avons l'engagement du ministre responsable, et une très bonne explication du sénateur Joyal, qui nous ont dit pourquoi nous pouvons nous attendre à avoir bientôt l'occasion de remédier à ce que beaucoup considèrent comme une lacune dans le projet de loi, à savoir l'absence de disposition exigeant la participation du comité sénatorial intéressé pour déterminer si le Parlement approuvera ou non un processus de vote électronique, lequel, d'après le projet de loi, devrait faire l'objet d'une étude et de certains essais.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Ghitter calling the attention of the Senate to the concerns expressed by Albertans with regard to the Senate as an institution: (a) its effectiveness, usefulness and viability; (b) alternative means by which to select members of the Senate; (c) the nature of its regional representation, particularly a desire to see equal numbers of Senators representing each province; (d) the length of term of office; (e) the role which a revised Senate might take at a national level; and (f) the powers which would be appropriate for it to exercise in harmony with the House of Commons.-(Honourable Senator Atkins).
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir: son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.-(L'honorable sénateur Atkins).

-the debate in the Council and in the Member States (for example, Senator Laffitte's report for the French Parliamentary Office for the assessment of science and technology options).
-Du débat au Conseil, ainsi que dans les Etats membres (Rapport du Sénateur Laffitte pour l'Office parlementaire français d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple).

The present document is a response to the invitation addressed by the Research Council, through its resolution of 15-16 November 2000 on the European Research and Innovation Area, to the Commission "to submit to the Council as soon as possible, so that it can hold an in-depth discussion before the framework programme is adopted, a communication on the implementation of the JRC's mission, covering management styles, methods and governance, the focusing of research efforts, the match of human resources to the task, improving links with other national research institutes, and the response which the JRC might provide to the needs of users, particularly the Commission's Directorates-General, and public authorities".
Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration du lien avec les autres instituts de recherche nationaux et de la réponse que le CCR peut apporter aux besoins des utilisateurs, notamment des directions générales de la Commission, et des autorités publiques».

Other Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Ghitter calling the attention of the Senate to the concerns expressed by Albertans with regard to the Senate as an institution: (a) its effectiveness, usefulness and viability; (b) alternative means by which to select members of the Senate; (c) the nature of its regional representation, particularly a desire to see equal numbers of Senators representing each province; (d) the length of term of office; (e) the role which a revised Senate might take at a national level; and (f) the powers which would be appropriate for it to exercise in harmony with the House of Commons.
Autres Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Ghitter calling the attention of the Senate to the concerns expressed by Albertans with regard to the Senate as an institution: (a) its effectiveness, usefulness and viability; (b) alternative means by which to select members of the Senate; (c) the nature of its regional representation, particularly a desire to see equal numbers of Senators representing each province; (d) the length of term of office; (e) the role which a revised Senate might take at a national level; and (f) the powers which would be appropriate for it to exercise in harmony with the House of Commons.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.