Vertaling van "the senators were actually " (Engels → Frans) :

All carry-overs from 2015 to 2016 were counted as executed for the purposes of the calculation of the 2015 GMP but not all of them were actually executed.
Tous les reports de 2015 à 2016 ont été comptabilisés comme exécutés aux fins du calcul de la MGP 2015, même si certains n’ont pas été réellement exécutés.

On 15 December 2017, the two laws were approved by the Polish Senate, the upper house of the Polish parliament.
Le 15 décembre 2017, les deux lois ont été approuvées par le Sénat, la chambre haute du Parlement polonais.

I am sure it was not unnoticed by a number of the senators that, while there were more than 60 of us in the Senate, we actually had 32 members of Parliament, including two cabinet ministers, plus the cabinet minister who was there for Royal Assent and the Speaker of the House of Commons, not his deputy, all in attendance.
Je suis convaincue qu'un certain nombre de sénateurs ont remarqué que, même si plus de 60 d'entre nous se trouvaient au Sénat, nous avions sur place 32 députés, y compris deux ministres, en plus du ministre présent pour la sanction royale ainsi que du président de la Chambre des communes, et non le vice-président.

In 2011, for example (according to figures released at US Senate public hearings), Apple Sales International recorded profits of US$ 22 billion (c.a. €16 billion[1]) but under the terms of the tax ruling only around €50 million were considered taxable in Ireland, leaving €15.95 billion of profits untaxed.
En 2011, par exemple (selon les chiffres communiqués lors d'auditions au Sénat américain), Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards d'USD (environ 16 milliards d'euros[1]) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande, 15,95 milliards d'euros de bénéfice éludant ainsi l'impôt.

To remedy the representation and legitimacy deficits and truly reform the Senate—to create a Senate where senators are actual representatives of Quebec and the provinces who are appointed or elected by legitimate authorities in Quebec, such as Quebec's National Assembly, and in the provinces and where there is equal representation for Quebec and the provinces resulting in a truly effective and non-partisan upper house as they have in other countries—we would have to proceed with a constitutional reform that would require agreement from seven provinces representing at least 50% of the population.
Pour remédier au double déficit de représentation et de légitimité et pour une véritable réforme du Sénat, où les représentants seraient de véritables représentants du Québec et des provinces, nommés ou élus par les autorités légitimes du Québec — comme à l'Assemblée nationale du Québec — et des provinces, et où il y aurait équité de représentation entre le Québec et les provinces pour une véritable Chambre haute efficace et non partisane, comme il en existe dans plusieurs pays, il faudrait adopter une réforme constitutionnelle nécessitant l'accord de sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population.

Of the 19 responding Member States that actually received claims (and were able to provide the requested figures) for reimbursement for treatment not subject to prior authorisation, 15 were able to provide data on the average times for processing claims (Belgium, Lithuania, Greece and Romania were not able to provide this data).
Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 19 qui avaient effectivement reçu des demandes (et qui étaient en mesure de fournir les chiffres correspondants) en vue du remboursement de traitements non soumis à autorisation préalable, 15 ont pu communiquer des données sur les délais moyens de traitement (la Belgique, la Lituanie, la Grèce et la Roumanie ne disposaient pas de ces données).

My concern is that if we were to move toward an elected Senate without fundamentally changing and reversing some of the decisions made over the last 30 years in terms of the role of private members in the House, we would actually be strengthening what Jeffrey Simpson referred to as the friendly dictatorship (1730) In some ways, we could have an elected body in the Senate that actually would be elected along the same lines and could reflect essentially the same numbers as would be in the House and the Prime Minister would ultimately have even less opposition than what exists currently.
Je crains que si on optait pour un Sénat élu sans apporter la moindre modification fondamentale et sans renverser certaines décisions prises au cours des 30 dernières années en ce qui concerne le rôle des simples députés à la Chambre, nous renforcerions effectivement ce que Jeffrey Simpson appelle la dictature bienveillante (1730) D'une certaine manière, le Sénat pourrait être un organisme élu à peu près de la même manière que la Chambre, avec essentiellement les mêmes pourcentages et, en fin de compte, le premier ministre aurait encore moins d'opposition qu'à l'heure actuelle.

At the end of Action 1, which took place during the first months of 2002, 109 of the 116 development partnerships initially selected were authorised to pass on to Action 2 and 107 of them were actually in the implementation phase of their projects.
À l'issue de l'action 1, qui s'est déroulée pendant les premiers mois de 2002, 109 des 116 partenariats de développement (PPD) initialement sélectionnés ont été confirmés pour l'action 2, et 107 d'entre eux ont atteint la phase d'exécution concrète de leurs projets.

The senator raising a point of order has a responsibility to present evidence and explain to the Senate why a Royal Recommendation is required, linking it to what the text before the Senate would actually require, not optional decisions that may or may not be made at some point after a bill is passed.
Le sénateur qui invoque le Règlement doit exposer ses motifs, expliquant au Sénat pourquoi la recommandation royale est nécessaire en prenant soin d'indiquer exactement ce qui, dans le libellé soumis au Sénat, donne lieu à ce rappel, et non en justifiant le rappel par des décisions qui pourraient ou non être prises à un moment donné après l'adoption du projet de loi.

Senator Runciman: What does strike me in this is that it's not an impossible hill to climb in terms of respecting the role of the Senate and actually coming to grips with what Senator Joyal was talking about, individuals who might take the Senate hostage, or individuals, or a party, for that matter, that may, for whatever reasons, abuse the rules as they are currently formulated.
Le sénateur Runciman : Ce qui me frappe, dans tout cela, c'est qu'il ne s'agit pas d'un objectif inatteignable, respecter le rôle du Sénat tout en réglant le cas dont le sénateur Joyal a parlé, les personnes qui voudraient prendre le Sénat en otage, les personnes ou le parti, d'ailleurs, qui voudraient pour une raison ou pour une autre profiter du règlement tel qu'il est actuellement formulé.