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The duties shall at each reduction be lowered by 10%
The temporary 10 % reduction

Traduction de «the temporary 10 reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the temporary 10 % reduction

la réduction temporaire de 10 %


the duties shall at each reduction be lowered by 10%

les droits sont abaissés de 10% à chaque palier de réduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We need to continue the simplification of the tax system and reduce the overall burden of taxation on Canadians by eliminating the temporary deficit reduction surtaxes.

Il faut continuer de simplifier le régime fiscal et réduire le fardeau fiscal global imposé aux Canadiens en éliminant les surtaxes temporaires destinées à réduire le déficit.


The first is to eliminate a temporary deficit reduction measure.

Premièrement, il devrait éliminer une mesure temporaire de réduction du déficit.


The reason for this phenomenon is very often a lower accumulation of pension rights as a result of women’s lower salaries and temporary salary reductions, e.g. when looking after children.

La raison de ce phénomène est souvent liée à une plus faible accumulation des droits à pension qui résulte de la moindre importance des salaires des femmes et des réductions temporaires de ceux-ci dues, par exemple, aux soins donnés aux enfants.


3. Trains equipped with the ETCS running on lines equipped with national command control and signalling systems shall enjoy a temporary reduction of the infrastructure charge in accordance with Annex VIII, point 5. The infrastructure manager shall be able to ensure that such a reduction does not result in a loss of revenue.

3. Les trains équipés de l'ETCS et circulant sur des lignes munies de systèmes nationaux de signalisation et de contrôle-commande bénéficient d'une réduction temporaire de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, conformément au point 5 de l'annexe VIII. Le gestionnaire de l'infrastructure est en mesure de garantir que cette réduction n'entraîne pas de perte de recettes.


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3. Trains equipped with the European Train Control System (ETCS) running on lines equipped with national command control and signalling systems shall enjoy a temporary reduction of the infrastructure charge in accordance with Annex VIII, point 5. The infrastructure manager shall be able to ensure that such a reduction does not result in a loss of revenue.

3. Les trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS) et circulant sur des lignes munies de systèmes nationaux de signalisation et de contrôle-commande bénéficient d'une réduction temporaire de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, conformément au point 5 de l'annexe VIII. Le gestionnaire de l'infrastructure est en mesure de garantir que cette réduction n'entraîne pas de perte de recettes.


It has been an extra 10¢ a litre since 1995 when the Prime Minister, in his capacity as finance minister, raised the federal excise tax to 10¢ a litre claiming it was a temporary deficit reduction measure.

Ils paient ce montant depuis 1995, année où le premier ministre, alors ministre des Finances, a augmenté la taxe d'accise fédérale, alléguant qu'il s'agissait d'une mesure temporaire pour réduire le déficit.


8. Supports the social partners' efforts to avoid more dismissals through temporary salary reductions and more flexible working hours, and expects both sides to find new ways to stabilise employment;

8. approuve les efforts déployés par les partenaires sociaux pour éviter de nouveaux licenciements, et ce sur la base de réductions salariales temporaires et d'un assouplissement du temps de travail, et attend de toutes les parties qu'elles trouvent de nouveaux moyens de stabiliser l'emploi;


However, it is also worth noting that 33% of ATM delays recorded between January and June 1999 were mostly due to temporary capacity reductions associated not least with the Kosovo crisis.

Toutefois, il convient également de noter que 33 % des retards de gestion de l'espace et du trafic aérien enregistrés entre janvier et juin 1999 étaient principalement dus à des réductions temporaires de capacité, associées, notamment, à la crise du Kosovo.


Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Mr. Speaker, in the 1986 federal budget the then finance minister Michael Wilson slapped a 3% and 5% surtax on every Canadian taxpayer, calling it a temporary deficit reduction measure.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, dans le budget fédéral de 1986, le ministre des Finances de l'époque, Michael Wilson, avait imposé une surtaxe de 3 p. 100 et de 5 p. 100 à chaque contribuable canadien, disant qu'il s'agissait d'une mesure temporaire pour réduire le déficit.


Suspension : temporary paid reduction of the quota.

Suspension : réduction temporaire, indemnisée du quota.




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Date index: 2023-11-03
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