Traduction de «the union producers could start » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Strategic Arms Reduction Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms | START I [Abbr.]
START I | Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs | START I [Abbr.]

I hereby certify that this is an authentic translation produced in the X Translation Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union.
Traduction réalisée par les soins du Service linguistique du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - Division X - Certifiée conforme à l'original

Union of Dried Yeast Producers of the Common Market
Union des producteurs de levure-aliment de la CEE

Arab Union of the Producers, Transporters and Distributors of Electricity
Union arabe des producteurs, transporteurs et distributeurs d'électricité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the fact that a certain product type is not produced by the Union industry is not a sufficient reason to exclude it from the scope of the investigation, where the production process is such that the Union producers could start producing the product type in question.
Premièrement, le fait qu’un certain type de produit ne soit pas fabriqué par l’industrie de l’Union ne constitue pas une raison suffisante pour l’exclure du champ d’application de l’enquête lorsque le processus de production est tel que les producteurs de l’Union pourraient commencer à produire le produit en question.

If not able to adapt, the European standardisation system risks becoming irrelevant with companies turning instead to other instruments (as could be seen in the ICT sector) or worse could start to work as a brake on innovation.
Faute de pouvoir s’adapter, le système européen de normalisation risque de perdre toute utilité aux yeux des entreprises, qui se tourneraient alors vers d’autres instruments (comme cela a été le cas dans le secteur des TIC) ou, pire, pourrait devenir un frein à l’innovation.

Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.
Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.

Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.
Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.

Some parties claimed that the malleable fittings manufactured and sold by the Union producers could not be considered comparable to those produced and exported to the Union by the exporting countries concerned on the grounds that the grade of the material used for the Union produced ones is, in general, white heart, while the grade of the material used for the exported ones is black heart malleable cast iron.
Certaines parties ont fait valoir que les accessoires en fonte malléable fabriqués et vendus par les producteurs de l’Union ne pouvaient pas être considérés comme comparables à ceux produits et exportés vers l’Union par les pays exportateurs concernés, dans la mesure où le matériau utilisé pour les produits fabriqués dans l’Union était, en général, de qualité «cœur blanc», tandis que celui utilisé pour les produits exportés était de qualité «cœur noir».

Given that the consumption decreased by 40 % between 2008 and the IP, it is concluded that the Union producers could not benefit from any growth of the market.
Compte tenu du fait que la consommation a reculé de 40 % entre 2008 et la période d’enquête, il est conclu que les producteurs de l’Union n’ont pas pu bénéficier de la moindre croissance du marché.

One interested party has claimed that the product manufactured by the Union industry is not comparable with the product concerned given that the Union producers had started using a new type of raw material called Dyneema, which is much more expensive than other raw materials as products based on it have much better resistance.
Une partie intéressée a fait valoir que le produit fabriqué par l'industrie de l'Union n'était pas comparable au produit concerné, dans la mesure où les producteurs de l'Union avaient commencé à utiliser un nouveau type de matière première appelé Dyneema, beaucoup plus onéreux que d'autres matériaux puisqu'il permet d'obtenir des produits nettement plus résistants.

A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].
En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].

(13) Experience has shown that implementing this scheme presupposes the existence of a national reserve enabling, on the basis of objective criteria, producers to obtain extra quantities or new producers to start up, and replenished with any quantities which, for whatever reason, are not or no longer allocated individually.
(13) L'expérience acquise a montré que la mise en oeuvre du présent régime suppose l'existence d'une réserve nationale permettant, en fonction de critères objectifs, à des producteurs d'obtenir des quantités supplémentaires ou à des nouveaux producteurs de commencer leur activité et alimentée par toutes les quantités qui, quelle qu'en soit la raison, n'ont pas ou plus d'affectation individuelle.

Experience has shown that implementing this scheme presupposes the existence of a national reserve enabling, on the basis of objective criteria, producers to obtain extra quantities or new producers to start up, and replenished with any quantities which, for whatever reason, are not or no longer allocated individually.
L'expérience acquise a montré que la mise en œuvre du présent régime suppose l'existence d'une réserve nationale permettant, en fonction de critères objectifs, à des producteurs d'obtenir des quantités supplémentaires ou à des nouveaux producteurs de commencer leur activité et alimentée par toutes les quantités qui, quelle qu'en soit la raison, n'ont pas ou plus d'affectation individuelle.