Traduction de «theatrical and tv rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

theatrical and TV rights
droits de diffusion dans les cinémas et à la télé

non-theatrical right
droit de diffusion non commerciale

theatrical rights
droits de représentation théâtrale

non-theatrical rights
droits de diffusion non commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures are defined in the "Order No 809 on the use of TV rights to events of major importance for society" of November 1998, whereby 10% of the public is defined as a substantial proportion which must not be deprived of the right to follow an event.
Ces mesures sont définies dans "l'Arrêté n° 809 relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société" de novembre 1998, selon lequel 10% du public représentent une partie importante du public qui ne doit pas être privée du droit de suivre un événement.

Overall, trade in TV rights with the US continued to deteriorate and in 2000 it recorded a deficit estimated at about 4.1 billion EUR (+ 17.5% vs. 1999) out of a total audiovisual deficit evaluated at 8.2 billion EUR (+14% vs. 1999).
Dans l'ensemble, le commerce des droits télévisuels avec les États-Unis a continué à se dégrader et en 2000 il accusait un déficit de quelque 4,1 milliards d'euros (+ 17,5% par rapport à 1999) sur un déficit total pour l'audiovisuel évalué à 8,2 milliards d'euros (+ 14% par rapport à 1999).

As a consequence of such programming patterns, trade in TV rights with the US in 1998 showed a deficit of about US $ 2.9 billion (+ 14% vs. 1997) out of a total audiovisual deficit evaluated at US $ 6.6 billion.
Conséquence de ces modèles de programmation, le commerce des droits télévisuels avec les États-Unis accusait en 1998 un déficit de près de 2,9 milliards de dollars (+ 14% par rapport à 1997) sur un déficit total de l'audiovisuel évalué à 6,6 milliards de dollars.

Yet another model concerns the remuneration rights of phonogram producers for the simultaneous transmission by radio and TV stations via the Internet of sound recordings included in their broadcasts of radio and/or TV signals (the "Simulcasting" Agreement).
Un autre modèle concerne les droits à rémunération des producteurs de phonogrammes pour la transmission simultanée à la radio et à la télévision, via Internet, d'enregistrements sonores compris dans les émissions de signaux radio et/ou TV (accord "simulcast").

Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.
Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou catégories de droits.

Such behaviour would chiefly take the form of refusals to supply, the bundling of TV rights with new media/UMTS rights, the existence of embargoes favouring TV coverage over new types of coverage or the purchase of new media/UMTS rights on an exclusive basis.
Ces comportements prendraient principalement les formes suivantes: refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS.

However, the Commission considers that the current form of joint selling of the TV rights by UEFA has a highly anti-competitive effect by foreclosing TV markets and ultimately limiting TV coverage of those events for consumers.
La Commission considère cependant que la forme actuelle de vente en commun des droits de télévision par l'UEFA a un effet fortement anticoncurrentiel, car elle verrouille les marchés de la télévision et limite, en définitive, la couverture des manifestations concernées offerte aux consommateurs.

Joint selling of free-TV and pay-TV rights combined with exclusivity has an important effect on the structure of the TV broadcasting markets since football is in most countries the driving force not only for the development of pay-TV services but it is also an essential programme item for free TV broadcasters.
La vente collective des droits de télévision aux chaînes gratuites et payantes, associée à un droit d'exclusivité, a une incidence importante sur la structure des marchés de la radiodiffusion télévisée, car le football, dans la plupart des pays, constitue un programme phare, non seulement pour le développement des services de télévision payante, mais également pour les chaînes de télévision à accès libre.

In turn, this leads to unsatisfied demand from those broadcasters who are unable to obtain TV rights to football.
La demande des radiodiffuseurs qui ne sont pas en mesure d'obtenir les droits de télévision sur le football ne peut donc être satisfaite.

Eureka will be mainly active in TV broadcasting, sale of TV advertising, TV productions and distribution of TV rights internationally.
Eureka sera principalement active dans la diffusion de TV, la vente de publicité et des productions de TV, et dans la distribution de droits de TV sur le plan international.