Pursuant to Directive 92/6/EEC, heavy vehicles (motor vehicles of category M3 having a maximum mass of more than 10 tonnes and motor vehicles of category N3) may be used on the roads only if they are equipped with a speed limitation device set in such a way that the vehicle cannot exceed speeds of 100 or 90 kilometres per hour according to its category.
En vertu de la directive 92/6/CEE, les véhicules lourds (véhicules à moteur de catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes et de catégorie N3) ne sont autorisés à circuler sur la voie publique que s'ils sont équipés d'un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 ou 90 km/heure selon la catégorie du véhicule.