Traduction de «them regulations because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this stage, an initial survey of the Member States suggests that they will all experience some degree of delay because they awaited final adoption of the implementing regulations before taking steps to apply them.
À ce stade l'impression qui se dégage de ce premier tour des États membres est que tous accusent des retards plus ou moins importants parce qu'ils ont attendu l'adoption définitive des règlements d'application susvisés pour mettre en place les dispositifs nécessaires à leur application pratique.

This analysis does not cover aid for the destruction of milk contaminated by PCBs, because the French authorities have provided also in this respect more details on the exact application of the relevant de minimis regulations and, since aid complying with the conditions of those regulations is considered, on the basis of those rules, as not constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of TFEU, the Commission no longer needs to state a position on them.
La présente analyse ne couvrira pas les aides à la destruction de lait contaminé par des PCB, étant donné que les autorités françaises ont également fourni à cet égard des précisions sur l'application exacte des règlements de minimis pertinents et que, comme les aides respectant les conditions de ces règlements sont considérées, en vertu de ceux-ci, comme ne constituant pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission n'a plus à se prononcer sur elles.

I think that is a very dangerous precedent when you state to a huge institution, " Do not worry about the regulations because you can bypass them and profit from them" .
Selon moi, c'est un précédent très dangereux que d'encourager une énorme institution à faire fi de la réglementation, puisqu'elle peut la contourner et en récolter les fruits.

Although Article 83(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides for the adoption of directives, the choice of a regulation as an instrument for repealing Joint Action 96/750/JHA and Framework Decision 2008/978/JHA is appropriate because this Regulation does not establish minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions, but only repeals obsolete acts without replacing them with new ones.
Bien que l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoie l’adoption de directives, le choix du règlement en tant qu’instrument d’abrogation de l’action commune 96/750/JAI et de la décision-cadre 2008/978/JAI est pertinent, car le présent règlement n’établit pas de règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions, mais abroge seulement des actes obsolètes sans les remplacer par de nouveaux actes.

If the applicant finds that the data have been processed in breach of this Regulation or of Directive 95/46/EC, in particular because they are incomplete or inaccurate, he or she shall be entitled to have them corrected or erased.
Si le demandeur constate que les données ont été traitées en violation du présent règlement ou de la directive 95/46/CE, notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact, il a le droit d’en obtenir la rectification ou l’effacement.

And the farmers markets in the northwest have been crying for local product, but we're unable to meet them because of the regulations, because of the access to the abattoir and the regulations that go along with that.
De plus, les marchés agricoles du nord-ouest réclament à cor et à cri des produits locaux que nous ne sommes pas en mesure de leur fournir à cause des règlements, à cause de la difficulté d'accéder à un abattoir et à cause de la réglementation qui encadre tout cela.

Now, with respect to the pilot flight and duty time regulations, it took many years to get them passed because there were very divergent views.
Je signalerai que, dans le cas du règlement sur la période de service de vol des pilotes, il a fallu de nombreuses années pour le faire adopter parce que les opinions étaient très divergentes.

We have the power under the act to choose not to regulate them, and in the case of the PCS cellular companies we've chosen not to regulate because we believe there's enough competition that we don't need regulation.
La loi nous donne le pouvoir de décider si nous allons les réguler ou non, et dans leur cas, nous avons décidé de ne pas les réguler parce que nous croyons qu'il y a assez de concurrence, de telle sorte que la régulation n'est pas nécessaire.

Ecojustice has launched a judicial review of those two regulations because we deem them ultra vires.
Écojustice a demandé un contrôle judiciaire de ces deux règlements parce que nous estimons qu'ils sont anticonstitutionnels.