Vertaling van "them still resides " (Engels → Frans) :

the country where the spouses had their last main residence, in so far as one of them still resides there at the time the agreement is concluded; or
la loi du pays de la dernière résidence principale des époux, pour autant que l’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou

(b) in whose territory the spouses were last habitually resident, if one of them still resides there at the time when the court is seised , or, failing that,
(b) sur le territoire duquel les époux ont eu leur dernière résidence habituelle , dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut,

(b) in whose territory the partners were last habitually resident if one of them still resides there at the time when the court is seised , or failing that,
(b) sur le territoire duquel les partenaires ont eu leur dernière résidence habituelle, dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction , ou, à défaut

(b) of the last common habitual residence if one of them still resides there, or, failing that,
(b) de la dernière résidence habituelle commune des époux , dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou à défaut

(b) of the last common habitual residence if one of them still resides there, or failing that
(b) de dernière résidence habituelle commune des partenaires, si l'un d'eux y réside encore, ou à défaut

the law of the State where the spouses were last habitually resident, in so far as one of them still resides there at the time the agreement is concluded; or
la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que l’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou

- the spouses were last habitually resident, insofar as one of them still resides there, or
- la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou

If two or more Member States issued a visa or residence permit, the readmission obligation in paragraph 1 is for the Member State that issued the document with a longer period of validity or, if one or several of them have already expired, the document that is still valid.
Si plusieurs États membres ont délivré un visa ou un titre de séjour, l’obligation de réadmission mentionnée au paragraphe 1 incombe à l’État membre qui a délivré le document dont la période de validité est la plus longue ou, si l’un ou plusieurs d’entre eux ont déjà expiré, le document qui est toujours en cours de validité.