On that score, our early data is interesting to the extent that prior to the changes, when we had the four different types of courts martial, particularly the two types of general courts martial and disciplinary courts martial — which were similar except for the number of CF members on them — the election of those was about 20 per cent, I believe, before Bill C-60.
À ce sujet, les premières données sont intéressantes, en ce sens qu'elles montrent l'évolution de ces choix depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Lorsqu'il y avait quatre types de cours martiales, plus précisément, deux cours martiales générales et les cours martiales disciplinaires — qui étaient semblables sauf pour le nombre des membres des Forces canadiennes qui y siégeaient —, le choix de ces cours atteignait quelque 20 p. 100 avant la mise en œuvre du projet de loi C-60.