Traduction de «thematic concentration within » (Anglais → Français) :

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

12. Points out, with regard to large-scale energy projects, the possible capacity deficiencies of various regional and local authorities, which might seriously hamper implementation; believes, therefore, not only that JESSICA, ELENA and IEE-MLEI should be strengthened, but that any funding allocations for low-emission economy thematic concentrations within the cohesion policy should be reviewed by 2018 in light of their absorption rate and adjusted as needed, and at the latest within the framework of prospective general review of the MFF;
12. insiste sur les éventuelles insuffisances de capacité des diverses autorités régionales et locales, ce qui pourrait sérieusement entraver la mise en œuvre des projets énergétiques à grande échelle; estime, par conséquent, que le Fonds JESSICA, le mécanisme ELENA et le programme EIE-MLEI doivent être renforcés, mais que les allocations de fonds à la concentration thématique d'une économie à faibles émissions dans le cadre de la politique de cohésion doivent être réexaminées d'ici à 2018, compte tenu de leur taux d'absorption, et ajustées là où cela s'avère nécessaire au plus tard dans le cadre de l’éventuelle révision générale du CFP;

13. Points out, with regard to large-scale energy projects, the possible capacity deficiencies of various regional and local authorities, which might seriously hamper implementation; believes, therefore, not only that JESSICA, ELENA and IEE-MLEI should be strengthened, but that any funding allocations for low-emission economy thematic concentrations within the cohesion policy should be reviewed by 2018 in light of their absorption rate and adjusted as needed, and at the latest within the framework of prospective general review of the MFF;
13. insiste sur les éventuelles insuffisances de capacité des diverses autorités régionales et locales, ce qui pourrait sérieusement entraver la mise en œuvre des projets énergétiques à grande échelle; estime, par conséquent, que le Fonds JESSICA, le mécanisme ELENA et le programme EIE-MLEI doivent être renforcés, mais que les allocations de fonds à la concentration thématique d'une économie à faibles émissions dans le cadre de la politique de cohésion doivent être réexaminées d'ici à 2018, compte tenu de leur taux d'absorption, et ajustées là où cela s'avère nécessaire au plus tard dans le cadre de l’éventuelle révision générale du CFP;

Third, any reprogramming between and within funds will have to respect the thematic concentration requirements shares set for the various ESI funds.
Troisièmement, toute reprogrammation entre Fonds ou au sein d’un Fonds donné doit respecter les parts fixées pour les différents Fonds ESI au titre des exigences de concentration thématique.

(d)in the event that the funding agreement referred to in point (c) is not concluded within six months of the adoption of the programme referred to in point (b), the Member State shall have the right to reallocate such contribution to other programmes and priorities in accordance with requirements for thematic concentration.
d)si l'accord de financement visé au point c) n'est pas conclu dans un délai de six mois suivant l'adoption du programme visé au point b), l'État membre a la faculté de réaffecter cette contribution à d'autres programmes et priorités, dans le respect des exigences en matière de concentration thématique.

One of the new features as compared to the current regulation is in Article 3 of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund, which in accordance with the principle of thematic concentration as provided for in Article 16 of the CPR, provides that the Cohesion Fund support is subject to a list of investment priorities, within the scope as defined above and in relation to the thematic objectives as defined in Article 9 of the CPR, and in particular:
L'une des nouvelles caractéristiques par rapport au règlement en vigueur figure à l'article 3 de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion, qui prévoit, conformément au principe de concentration thématique visé à l'article 16 du RPDC, que le soutien au titre du Fonds de cohésion fait l'objet d'une liste d'investissements prioritaires, dans le cadre du champ d'application défini ci-dessus et en rapport avec les objectifs thématiques énoncés à l'article 9 du RPDC, et en particulier:

in case the funding agreement referred to in point (c) is not concluded within six months of the adoption of the programme referred to in point (b) the Member State shall have the right to reallocate such contribution to other programmes and priorities in accordance with requirements for thematic concentration.
si l'accord de financement visé au point c) n'est pas conclu dans un délai de six mois suivant l'adoption du programme visé au point b), l'État membre a la faculté de réaffecter cette contribution à d'autres programmes et priorités, dans le respect des exigences en matière de concentration thématique.

Increased financial commitment, strengthened position within upcoming legislative texts (thematic concentrations) and a clear role of energy efficiency measures within implementation procedures (operational programmes) are three pillars of support for the future of energy efficiency measures within Cohesion policy.
Un engagement financier accru, l'affirmation d'une position renforcée dans les prochains textes législatifs (concentrations thématiques) et la clarté du rôle des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre des procédures de mise en œuvre (programmes opérationnels) constituent trois piliers au service des futures mesures d'efficacité énergétique dans le contexte de la politique de Cohésion.