Vertaling van "then 15 member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Declaration (No 15) on the number of Members of the Commission and of the European Parliament
Déclaration (n° 15) relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européen

Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway
Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège

Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first campaign took place in 2003 in the then 15 Member States.
La première campagne a été réalisée en 2003 dans les quinze États membres d'alors.

This Convention and its protocols were adopted in 1996, with the aim of establishing a common base for the criminal-law protection of the EC’s financial interests, and entered into force in 2002 following ratification by the then 15 Member States.
Cette convention et ses protocoles ont été adoptés en 1996, dans le but d'établir une base commune pour la protection du droit pénal des intérêts financiers de la CE, et ils sont entrés en vigueur en 2002 après avoir été ratifiés par les 15 États membres de l'époque.

The Council, which needs no proposal from the Commission for this purpose, acted hereupon with its Regulation No 1 of 15 April 1958, laying down the four official languages of the then six Member States as the ‘official and working languages’ of the Community institutions.
C'est ce qu'a fait le Conseil, qui n'a pas besoin de proposition de la Commission pour cela, avec son règlement n° 1 du 15 avril 1958, qui établit que les quatre langues officielles des six pays qui étaient alors États membres sont les "langues officielles et les langues de travail" des institutions de la Communauté.

2. The Commission shall examine, as soon as possible, the grounds adduced by the Member State concerned, shall consult the Member States within the Committee referred to in Article 15(1), and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.
2. La Commission examine, dans les meilleurs délais, les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité visé à l'article 15, paragraphe 1, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

2. The Commission shall examine as soon as possible the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Committee referred to in Article 15(1), and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.
2. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité visé à l'article 15, paragraphe 1, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

The Community, the then 15 Member States and eight of the new Member States, signed the Convention during a Conference of Plenipotentiaries held in Stockholm from 22 to 23 May 2001.
La Communauté, les quinze États membres de l'époque et huit des nouveaux États membres ont signé la convention lors d'une conférence de plénipotentiaires qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 mai 2001.

When this case first went to the court, 11 of the then 15 Member States opposed it; the court ignored them.
Quand cette affaire est arrivée pour la première fois devant la Cour, onze des quinze États membres de l’époque s’y sont opposés; la Cour les a ignorés.

A first list of these football information points was published in the Official Journal of 31 January 2003, which contains the relevant data for the then 15 Member States.
Une première liste de ces points d’informations «football» a été publiée dans le Journal officiel du 31 janvier 2003, laquelle contient toutes les données pertinentes pour les États membres qui étaient au nombre de 15 à l’époque.

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...
1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...