Traduction de «then another resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I actually feel strongly that the benchmarks need to be directed towards a resolution within a specific time period, and that you need to have a sort of cascading system so that if a case doesn't get resolved within a certain period, then another benchmark comes into being.
En fait, je crois fermement que les repères doivent être orientés vers un règlement dans une période précise, et qu'il doit y avoir une sorte de système en cascade de sorte que, si un cas n'est pas réglé dans une certaine période, alors un autre repère s'applique.

Another consequence was that the Non-Contracting Parties became Contracting Parties, for the legal interpretation of the relevant ICCAT resolutions (including by the then-European Community) was that as non-compliant flag States became members, the import bans were lifted - without any demonstration whatsoever that the new Contracting Parties had done anything to clean up their act and in the absence of an efficient MCSE system.
Une autre conséquence a été que les parties non contractantes sont devenues des parties contractantes, puisque l'interprétation juridique des résolutions de la CICTA en la matière (y compris par ce qui était alors la Communauté européenne) était que, lorsque les États du pavillon ne respectant pas leurs obligations devenaient membres, les interdictions d'importation étaient levées - sans qu'il soit nécessaire d'apporter la moindre preuve que les nouvelles parties contractantes avaient modifié leur comportement et en l'absence d'un système efficace de MCSE.

On the other hand, I then think of the group of women who visited us here last month, to whom Mrs Durant also referred, and I wonder whether we could look them in the eye and tell them that we are simply giving up, or that it is not one of our priorities, or that we mean to just adopt yet another resolution and consider our job done.
Et puis je repense aux femmes qui nous ont rendu visite le mois dernier, et auxquelles M Durant a également fait référence, et je me demande si nous pouvons les regarder dans les yeux et leur dire simplement que nous renonçons , ou que cela ne fait pas partie de nos priorités, ou que nous nous contenterons d’adopter une énième résolution avec le sentiment du devoir accompli.

Then there is another resolution, which is dear to him and to me, from Kazakhstan again, in June and July of 2008.
Il y a également une résolution qui lui tient à cœur et qui me tient également à cœur, toujours concernant le Kazakhstan, pour la période de juin et juillet 2008.

There was then another resolution passed unanimously by the U.S. House of Representatives in July 2003 which encapsulated the OSCE resolution and went further.
Par la suite, il y a eu une autre résolution adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants des États-Unis en juillet 2003 qui reprenait et développait la résolution de l'OSCE.

This resolution endeavours to eliminate double taxation and coordinates state procedures in the area of retirement tax so that, with the transfer of economic activities from one state to another, when assets of physical or legal persons are transferred from the state which applies the tax on exit, then the recipient state should apply the market value of the asset which was exchanged at the time of the asset transfer from the exit state as an expenditure when the asset is sold.
Cette résolution s’efforce d’éliminer la double imposition et coordonne les procédures nationales dans le domaine de la fiscalité des retraites pour que, en cas de transfert d’activités économiques d’un État à un autre, lorsque les actifs de personnes physiques ou morales sont transférés depuis l’État qui applique la taxe à la sortie, l’État bénéficiaire impute de son côté la valeur du marché de l’actif échangée au moment du transfert en tant que dépense lorsque l’actif est vendu.

We did have another resolution where we had an accredited police service that would provide police service, but then we were informed by the province and the RCMP that if Lorette or the town contracted, services from the RCMP would then drop from the entire municipality.
Nous avions trouvé une autre solution, soit d'avoir un service de police accrédité, mais la province et la GRC nous ont informé que si Lorette ou la ville signait un contrat, la GRC retirerait ses services de l'ensemble de la municipalité.

This then leads me to another point mentioned in the draft resolution, namely the importance for a central bank to take account of asset prices when assessing risks to price stability, while not introducing moral hazard in financial markets through inappropriate reactions to excessive asset price developments.
Ceci m'amène ensuite à un autre point mentionné dans le projet de résolution, à savoir qu'il importe qu'une banque centrale prenne en considération le prix des actifs lorsqu'elle évalue les risques de déstabilisation des prix, mais sans introduire de risque moral dans les marchés financiers en réagissant de manière inappropriée aux évolutions excessives dans les prix des actifs.

If it were simply a matter of ensuring that European funds are not used to finance projects destroying these outstanding ecosystems, then I should have endorsed the resolution and voted in favour of it, but it is unacceptable and unprecedented to make a European Union policy conditional upon compliance with another and that social conditions should be subject, for example, to environmental conditions.
S'il s'était agi simplement de veiller à ce que les fonds européens ne financent pas des projets destructeurs de ces écosystèmes remarquables, je l'aurais admis et voté, mais il est inacceptable et sans précédent que l'on conditionne une politique de l'Union au respect d'une autre et qu'une conditionnalité environnementale s'impose, par exemple, à une conditionnalité sociale.

Then there's another issue, and that has to do with the character of dispute resolution, because at this point the dispute resolution processes that exist under NAFTA and the WTO are very strange creatures when compared with the traditional processes that most Canadians would be familiar with that exist under the auspices of Canadian judicial institutions.
Puis, il y a l'autre question, qui a trait au caractère du règlement des différends, car, en ce moment, la démarche pour le règlement des différends dans le cadre de l'ALENA et de l'OMC paraît bien étrange lorsqu'elle est comparée aux méthodes classiques que connaissent la plupart des Canadiens et qui relève des institutions judiciaires canadiennes.