Vertaling van "then appointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

date of appointment | appointed date | effective date of appointment
date de la nomination | date effective d'engagement

Appointment date
date du rendez-vous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He was then appointed Deputy Commander of the Black Sea Fleet of the Russian Federation.
Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.

3. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2 of this Article, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.
3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2 du présent article, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

4. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 3, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within thirty calendar days of the appointment of the first arbitrator.
4. S'il n'est pas possible de régler le litige par la voie prévue au paragraphe 3, chaque partie peut notifier à l'autre la désignation d'un arbitre; l'autre partie doit alors désigner un deuxième arbitre dans les trente jours civils suivant la désignation du premier arbitre.

As quickly as possible, and within three months of notification, the European Parliament may submit its views for consideration to the Council, which shall then appoint the Management Board.
Celui-ci peut, le plus rapidement possible et dans un délai de trois mois à compter de cette communication, soumettre son point de vue à l'appréciation du Conseil, lequel nomme alors le conseil d'administration.

4. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within two months.
4. S'il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.

As soon as possible and within three months of such communication, the European Parliament may make its views available for consideration by the Council, which will then appoint the Management Board.
Celui-ci peut, le plus rapidement possible et dans un délai de trois mois à compter de cette communication, soumettre son point de vue à l'appréciation du Conseil, lequel nomme alors le conseil d'administration.

Each Member State then appoints a payment authority for each programme to act as intermediary between the final beneficiaries and the Commission.
Chaque État membre désigne alors pour chaque programme une autorité de paiement qui sera l'intermédiaire entre les bénéficiaires finals et la Commission.

3. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within 2 months.
3. Au cas où il n’est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d’un conciliateur à l’autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

4. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within two months.
4. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.

3. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.
3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.