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Traduction de «then assess those » (Anglais → Français) :

The immediate effect of the new rules will be to give Member States more information on the tax planning schemes that intermediaries design and market, so that they can then assess whether those schemes facilitate tax evasion and avoidance.

Les nouvelles règles auront pour effet immédiat de fournir aux États membres davantage d'informations sur les dispositifs de planification fiscale que les intermédiaires conçoivent et commercialisent afin qu'ils puissent ensuite déterminer si ces dispositifs facilitent la fraude et l'évasion fiscales.


Upper management, criminal operations officers, and those that command divisions throughout Canada then assess those main threats and the threat assessments.

La haute direction, les agents de la police criminelle et ceux qui dirigent les divisions d'un bout à l'autre du Canada explorent et évaluent ces principales menaces.


Where procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than the issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.2 for the assurance level substantial, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in ...[+++]

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle énoncée au point 2.1.2 pour le niveau de garantie substantiel, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures, sous réserve que ladite garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil ou par un organisme équivalent.


Where procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than the issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.2 for the assurance level high, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in ...[+++]

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle visée au point 2.1.2 pour le niveau de garantie élevé, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures, sous réserve que cette garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 ou par un organisme équivalent


Where the procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.3 for the assurance level substantial, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in ...[+++]

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle visée au point 2.1.3 pour le niveau de garantie substantiel, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures sous réserve que cette garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 ou par un organisme équivalent.


Thus I come to the conclusion, since you say that police forces are moving in this direction, that perhaps the criminal justice system is not a satisfactory avenue for sorting out the differences in conduct and then tracking those who should be dealt with by the system, while maintaining a different level of assessment and response for those who should not.

J'en arrive donc à la conclusion, puisque vous dites que les forces policières vont dans cette direction, que le système judiciaire criminel n'est peut-être pas un moyen satisfaisant pour départager les différences de conduite et ensuite suivre ceux qui devraient être traités par le système, tout en conservant un niveau différent d'évaluation et de réponse pour ceux qui ne le devraient pas.


So what you'll have is a cycle: year one, you're assessed against all those criteria and the data come in as analysed; a series of recommendations are made; you're then assessed in the off year as to how you're implementing those recommendations; and then another one in the second year is done to see what progress you made and what kinds of data you have.

Cela forme donc un cycle complet: la première année, vous êtes évalué en fonction de tous ces critères et les données que vous fournissez sont analysées; on formule une série de recommandations après quoi on évalue la façon dont vous suivez les recommandations en question et vous faites l'objet d'une nouvelle évaluation la deuxième année pour voir quels progrès vous avez réalisés et quelles sont vos nouvelles données.


So the DFAA's guidelines are clearly there, and once the provincial government has completed making its payments, we then assess those expenditures in accordance with our guidelines and reimburse the province after the fact.

Les lignes directrices des AAFCC sont donc clairement établies, et une fois que le gouvernement provincial finit de faire ses paiements, nous évaluons ces dépenses conformément à nos lignes directrices et nous remboursons la province.


In this instance, the Court of First Instance, having examined each of those components separately, then assessed – as is clear from paragraphs 54 to 63 of the judgments under appeal – the overall impression deriving from the shape and other component features of the tablets concerned, as described in paragraph 29 above, in the way required by the case-law referred to in paragraph 44 of this judgment.

En l’espèce, après avoir examiné séparément lesdits éléments, le Tribunal a, ainsi qu’il ressort des points 54 à 63 des arrêts attaqués, apprécié l’impression d’ensemble qui se dégage de la forme et des autres éléments constitutifs des tablettes en cause, tels que décrits au point 29 du présent arrêt, ainsi que l’exige la jurisprudence rappelée au point 44 du présent arrêt.


That's being summarized and then used internally by the risk managers to assess the levels of readiness—how we assess those—and then they can assess if they have exposures in those countries.

Ces informations sont résumées, puis utilisées à l'interne par les gestionnaires de risque qui vont évaluer les divers degrés de préparation—qui vont dire comment on les évalue—et de là, ils pourront voir dans quelle mesure ces pays sont vulnérables.




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'then assess those' ->

Date index: 2021-07-15
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