Vertaling van "then be imposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

Then discontinue
cesser par la suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.
Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.

Should a breach of this prohibition be discovered, then in addition to any penalties imposed by the Member State, point (b) of the second subparagraph of paragraph 4 shall apply.
S’il apparaît que cette interdiction n’a pas été respectée, indépendamment de toute pénalité imposée par l’État membre, les dispositions du paragraphe 4, deuxième alinéa, point b), s’appliquent.

The co-operation strategy, while still within the limits imposed by the Council Common Position, has since then been reviewed with a view to better using the different instruments and to adapting co-operation to the Cuban situation.
La stratégie de coopération, tout en restant dans les limites définies par la position commune adoptée par le Conseil, a été revue de manière à faire un meilleur usage des différents instruments et à adapter la coopération à la situation cubaine.

Senator Ogilvie: I do not understand the logic of imposing a carbon tax on one supplier, one source of supply, in the presumed intent of improving an environmental condition, and then not imposing it on your other supply chain.
Le sénateur Ogilvie : Je ne comprends pas la logique d'imposer une taxe sur le carbone à un fournisseur, à une source d'approvisionnement, dans l'intention présumée d'améliorer l'environnement, mais de ne pas l'imposer à l'autre chaîne d'approvisionnement.

Let the individual then be imposed upon to go to schools and tell of that experience and propagate to others why it's important that they don't be as stupid as he or she was.
Ensuite, qu'on oblige cette personne à aller dans des écoles et à parler de cette expérience, afin d'expliquer pourquoi il est important de ne pas être aussi stupide qu'elle l'a été.

If they cannot, then the shipper can go to the CTA and get an arbitrated solution that will then be imposed by regulation.
Si cela leur est impossible, l'expéditeur peut s'adresser à l'OTC afin d'obtenir une décision arbitrale qui sera mise en application par règlement.

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.
Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Commission, visé au considérant 69.

Definitive anti dumping could then be imposed by the Council of Ministers if necessary.
Des droits définitifs pourraient alors être institués, le cas échéant, par le Conseil de ministres.

Should a breach of this prohibition be discovered, then in addition to any penalties imposed by the Member State, the area concerned shall be grubbed up at the expense of the vine grower concerned.
S'il apparaît que cette interdiction n'a pas été respectée, indépendamment de toute pénalité imposée par l'État membre, la superficie considérée est arrachée aux frais du viticulteur concerné.

Penalties will then be imposed on uniform terms in all the Member States.
Les sanctions seront ainsi appliquées de manière uniforme dans tous les Etats membres, selon les mêmes principes et les mêmes modalités.