Vertaling van "then been concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

conclude therapeutic intervention | discuss the end point of therapeutic interventions | discuss the end point of therapeutic intervention | identify possible end point of therapeutic intervention
discuter du terme d’une intervention thérapeutique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.
En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l’internet ou le téléphone.

Only then are contracts, that include clear ethics provisions and reporting requirements, concluded.
Ensuite seulement sont conclus les contrats, qui comportent des dispositions claires en matière d'éthique ainsi que des obligations relatives à la production de rapports.

It will present its proposal to the UN General Assembly in September 2014, and this outcome will then be integrated in the intergovernmental negotiation leading towards a concluding summit to be held in September 2015, where the EU and its Member States will continue to play a key role.
Il présentera sa proposition à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014. Les négociations intergouvernementales tiendront compte du résultat des débats. Un sommet de clôture se tiendra en septembre 2015, au cours duquel l’UE et ses États membres continueront à jouer un rôle de premier plan.

3. Where the competent body concludes that there was no case of force majeure or where it decides, under Article 40, that the first licence should be cancelled, then the rights and obligations arising from the second licence shall stand.
3. Dans le cas où l'organisme compétent conclut à l'absence de force majeure ou lorsqu'il décide, conformément à l'article 40, qu'il y a lieu d'annuler le premier certificat, les droits et obligations découlant du deuxième certificat restent maintenus.

- The Council approves the Agreement on behalf of the European Atomic Energy Community by virtue of the second paragraph of Article 101 of the EAEC Treaty and the Agreement is then concluded by the Commission;
- le Conseil approuve l'accord au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, en vertu de l'article 101, deuxième alinéa, du traité CEEA, avant que l'accord ne soit conclu par la Commission.

Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.
11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.

Only then, with the benefit of experience gathered during the cooperation programmes would it be appropriate to consider whether to conclude an agreement on involvement in the work of respective agencies.
Ce n'est que dans un deuxième temps, sur la base de l'expérience acquise dans les programmes de coopération, que serait examinée l'opportunité de conclure un accord de participation aux travaux des différentes agences.

The Regulation would then form the basis of a multi-annual agreement to be negotiated and concluded with each applicant country in order to bind each country to the rules required by the Community.
Le règlement devait constituer ensuite le fondement d'une convention pluriannuelle devant être négociée et conclue avec chaque pays candidat afin de lier chacun d'entre eux aux règles fixées par la Communauté.