Vertaling van "then cites " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measurement units — If those cited in Annex IV to the EMAS Regulation do not clearly reflect the environmental performance of an organisation and do not provide a clear picture for communication purposes, then alternatives may be used, as long as the organisation justifies this.
Unités de mesure — Si les unités citées à l’annexe IV du règlement EMAS ne rendent pas clairement compte des performances environnementales d’une organisation et n’en donnent pas une idée explicite à des fins de communication, d’autres solutions peuvent être utilisées, pour autant que l’organisation justifie cette façon de procéder.

It does actually seem that some companies are using high prices for spare parts to compensate themselves for the impact of fierce price competition and are then citing design protection to justify this policy.
En réalité, il semble que certaines firmes appliquent des prix élevés aux pièces détachées pour compenser l'impact de la forte concurrence sur les prix, en invoquant la protection des dessins et modèles pour justifier cette politique.

Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.
Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).
Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

– Mr President, I welcome the assurances we have been given here this evening that the EU will not support any proposals which would lead to an increase in illegal ivory poaching, yet I am dismayed to hear that the Commission then goes on to state that any proposals to downgrade the African elephant from CITES Appendix I to Appendix II need to be assessed objectively on the basis of the rules laid down by CITES.
– (EN) Monsieur le Président, je me réjouis que nous ayons pu garantir ici ce soir que l’UE ne soutiendrait aucune proposition qui mènerait à une augmentation du braconnage illégal de l’ivoire, mais je suis consternée d’entendre que la Commission continue à affirmer que toute proposition de déclasser l’éléphant d’Afrique de l’annexe I à l’annexe II de la CITES doit être évaluée objectivement sur la base des règles définies par la CITES.

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.
Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.

I am citing this example, although it may seem a minor issue, because, although it is true that we are working constructively to improve the legislative programme, it is also true that our discussions do not serve much purpose if we then lose sight of major legislative proposals, firmly supported by Parliament, which appear as part of the programme for years and then suddenly disappear.
Je prends cet exemple qui semble détaillé parce que, s'il est vrai que nous négocions de manière positive afin d'améliorer la programmation législative, il est tout aussi vrai qu'il est relativement stérile de dialoguer si nous ne savons pas quelle fin ont les propositions législatives essentielles, fortement soutenues par le Parlement, qui figurent au programme pendant des années et disparaissent ensuite inopinément.

107 Population of Ecuador, subject to zero export quotas in 1995 and 1996 and then annual export quotas approved by the Cites Secretariat and the IUCN/SSC Crocodile Specialist Group
107 population de l'Équateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro en 1995 et 1996, puis de quotas annuels d'exportation approuvés par le secrétariat CITES et le groupe CSE/UICN de spécialistes des crocodiles