Traduction de «then examine whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the MEIP is not complied with, the measure involves state aid and the Commission then examines whether it can be found compatible with common EU rules that ensure a level playing field in the EU's Single Market.
S'il ne l'est pas, la mesure constitue une aide d'État et la Commission examine alors si cette aide peut être jugée compatible avec les règles communes de l'UE qui garantissent des conditions de concurrence égales dans le marché unique de l'UE.

The Commission will examine the views expressed during this first phase, and will then decide whether EU action is advisable.
La Commission examinera les avis recueillis au cours de cette première phase et décidera ensuite de l’opportunité de mener une action au niveau de l’UE.

If the MEOP is not complied with, the measure involves state aid and the Commission then examines whether it can be found compatible with the EU's Single Market.
Dans le cas contraire, la mesure constitue une aide d’État et la Commission examine alors si cette aide peut être jugée compatible avec le marché intérieur de l’UE.

The Commission then examines whether they are in line with the existing guidelines and frameworks.
La Commission se charge ensuite d’examiner si elles sont conformes aux lignes directrices et encadrements en vigueur.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission must normally then examine the system or procedure to see whether it is reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission doit normalement l'examiner pour voir s'il est raisonnable, s'il est efficace pour atteindre le but recherché et s'il est fondé sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

Should it be confirmed that one or more of the previous measures involve state aid, the Commission will then examine whether the aid can be found compatible with EU rules, in particular with the rules applying to the airline industry and to companies in difficulty.
Si la présence d’une aide d’État dans une ou plusieurs de ces mesures antérieures est avérée, la Commission examinera si l’aide en question peut être déclarée compatible avec les règles de l’UE, et plus particulièrement avec les règles qui s’appliquent au secteur aérien et aux entreprises en difficulté.

The Commission then examined whether the aid could be found compatible with EU rules. However, Leidschendam is not a deprived urban area which suffers from market failure.
La Commission a ensuite vérifié si ces aides pouvaient être jugées compatibles avec les règles de l’UE, vérification dont elle a conclu que Leidschendam n'était pas une zone urbaine en difficulté souffrant d’une défaillance du marché.

The Court of First Instance then pointed out that, in the context of an examination as to whether there are absolute grounds for refusal under Article 7(1) of Regulation No 40/94, the role of OHIM is to decide whether the application for the trade mark falls under such a ground, and that, on the basis of Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM is required to examine of its own motion the relevant facts which may lead it to apply an absolute ground for refusal.
Le Tribunal a ensuite rappelé que, dans le cadre de l’examen de l’existence de motifs absolus de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, le rôle de l’OHMI est de décider si la demande de marque se heurte à un tel motif et que, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du même règlement, l’OHMI est tenu d’examiner d’office les faits pertinents qui pourraient l’amener à appliquer un motif absolu de refus.

We then examined whether Senator Thompson, if he was suspended, would be subject to that regulation.
Nous nous sommes ensuite demandé si le sénateur Thompson, en cas de suspension, serait assujetti à ce règlement.