Vertaling van "then liberalisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both sides agreed that the EU-Turkey readmission agreement would become fully applicable from June 2016, anticipating the entry into application of the provisions related to third-country nationals, in order for the Commission to be able to present its third progress report in autumn 2016 with a view to completing the visa liberalisation process and lifting visa requirements for Turkish citizens in the Schengen zone by October 2016, provided all the requirements of the Roadmap are met by then.
Les parties sont convenues que l'accord de réadmission UE-Turquie prendrait pleinement effet à partir de juin 2016, anticipant l'entrée en application des dispositions relatives aux ressortissants de pays tiers, afin de permettre à la Commission de présenter son troisième rapport d'étape à l’automne 2016, en vue de mener à bien la libéralisation du régime des visas et d'exempter les ressortissants turcs de l'obligation de visa dans l'espace Schengen pour octobre 2016, une fois les exigences de la feuille de route satisfaites.

At the EU-Turkey Summit of 29 November, Turkey committed to accelerating the fulfilment of the Roadmap, including by anticipating the application of all the provisions of the EU-Turkey Readmission agreement, with the objective of completing the visa liberalisation process by October 2016, provided all the benchmarks have been met by then.
Lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre, la Turquie s’est engagée à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, y compris en anticipant l’application de toutes les dispositions de l’accord de réadmission UE-Turquie, dans le but d’achever le processus de libéralisation du régime des visas en octobre 2016, à condition que tous les objectifs de référence aient été atteints d’ici là.

If, however, a State monopoly were simply to be replaced by a number of private monopolies, as has sometimes been the case with the energy companies, then liberalisation would certainly get us nowhere.
Cependant, si un monopole d’État devait simplement être remplacé par un certain nombre de monopoles privés, comme cela a parfois été le cas pour les entreprises énergétiques, dès lors la libéralisation ne nous mènerait très certainement nulle part.

Why, then, liberalise in 2006 when the quota system is perfectly compatible with WTO rules, as well as being the best guarantee that banana production in the Community and ACP countries can be maintained?
Dès lors, pourquoi libéraliser dès 2006 alors que le système des quotas est parfaitement compatible avec les règles de l'OMC et qu'il est le meilleur garant du maintien de la production de bananes dans la Communauté et les pays ACP ?

3. Recognises that there is increasing public disquiet concerning the possible effects of trade liberalisation in services on the provision of public services, but considers that the majority of the concerns expressed are misplaced, in that GATS cannot impose privatisation or enforce liberalisation of domestic services, but if national governments volunteer to liberalise particular services, then they cannot exclude foreign service suppliers;
3. reconnaît que l’opinion publique se préoccupe de plus en plus des incidences possibles d’une libéralisation du commerce des services sur l’existence des services publics, estime pourtant que la majeure partie de ces préoccupations sont sans fondements, en ce que l’AGCS ne peut imposer ni privatisation ni libéralisation des services intérieurs, mais considère que, si un gouvernement souhaite libéraliser tel ou tel autre service de sa propre intiative, il ne saurait exclure le recours à des fournisseurs étrangers;

Experience has been gained with those sectors that were then in the process of liberalisation under the Single Market programme.
On a acquis de l'expérience dans ces secteurs, qui étaient alors en cours de libéralisation dans le cadre du programme du marché intérieur.

We do not welcome monopolies being used to purchase companies which are in the same line of business but which are independent. Because then this is a clear indication that the liberalisation of postal services has not gone far enough, or at least that this liberalisation is not applied correctly by some postal companies.
Il n'est pas souhaitable que des monopoles soient utilisés pour acquérir des entreprises qui exercent la même activité mais sont indépendantes, car il est dès lors clair que la libéralisation dans le secteur de la poste n'a pas suffisamment progressé, ou du moins que la libéralisation n'a pas été appliquée de façon suffisamment correcte par certains services postaux.

2. it only liberalised the use of existing infrastructures and not the establishment of new infrastructures for the provision of liberalised services, notwithstanding the fact that the Commission already in August 1996 warned Belgium that its then draft legislation was contrary to EU Law;
2. A libéralisé uniquement l'utilisation d'infrastructures existantes et non l'établissement de nouvelles infrastructures pour la fourniture de services libéralisés, sans tenir compte du fait que déjà en août 1996, la Commission avait prévenu la Belgique que son projet de législation de l'époque était contraire à la législation européenne.

Once the new French and German telecom liberalisation laws are fully implemented and operative, DT and FT may request that the Commission review specific restrictions attached to the decision. The Commission will then decide depending on the competitive nature of the markets.
Une fois que les nouvelles lois françaises et allemandes de libéralisation de télécommunications seront entièrement mises en oeuvre et en état de fonctionnement, DT et FT pourront demander que la Commission réexamine les restrictions spécifiques attachées à la décision, qui dépendent de la nature concurrentielle du marché.