Vertaling van "then losses incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

loss incurred
perte subie

additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

net amount of losses incurred
montant net des réclamations encourues

incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]
sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]

to bear a loss | to incur a loss | to make a loss
éprouver une perte | essuyer une perte | subir une perte

incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses
sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés

incurred but not reported losses | IBNR losses
sinistres inconnus

IBNR | Incurred but not reported losses
sinistres inconnus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we provide credit abroad, then losses incurred abroad might impact the solvency of Canadian banks and eventually the Canada Deposit Insurance Corporation might have to contribute to remedy this situation.
Si on fait du crédit à l'étranger, il pourra y avoir des pertes à l'étranger; cela aura une répercussion sur la solvabilité des banques canadiennes et, éventuellement, la Société d'assurance-dépôts pourrait avoir à contribuer pour faire face à cette situation.

(1.7) If the amount prescribed under paragraph (1.3)(a) or (b), or any portion of the amount, can reasonably be considered to be in respect of a capital loss of another corporation for a taxation year of the other corporation, then the amount so prescribed, as reduced by subsection (1.4), if applicable, shall be reduced to the extent that it can reasonably be considered to be in respect of the portion of that capital loss that would not be deductible by the particular affiliate in computing its foreign accrual property income for the year if the capital loss had been incurred by the particular affiliate.
(1.7) S’il est raisonnable de considérer que la somme qui constitue un impôt étranger accumulé aux termes des alinéas (1.3)a) ou b), ou une partie de cette somme, se rapporte à une perte en capital d’une autre société pour une année d’imposition de celle-ci, cette somme, telle qu’elle a été réduite par le paragraphe (1.4), le cas échéant, est réduite dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte à la partie de cette perte qui ne serait pas déductible par la société affiliée donnée dans le calcul de son revenu étranger accumulé, tiré de biens pour l’année si la perte avait été subie par la société affiliée donnée.

.recommend measures including amendments to the CTA or other legislation that.will constitute a financial disincentive which is significant enough in magnitude to induce a railway company to change any practices which result in inadequate service [and] will enable a shipper to be expeditiously compensated for loss or damage incurred as a result of inadequate service [and] then to implement the measures recommended by the railway service review as soon as possible after the completion of the level of service review and enshrine those measures in legislation, regulations, or policy directions.
recommande des mesures, y compris des modifications à la Loi sur les transports au Canada ou à d'autres lois qui.constitueront un moyen de dissuasion financier assez conséquent pour amener une société de chemin de fer à changer toute pratique entraînant un service inadéquat [et] permettront à un expéditeur d'être rapidement dédommagé en cas de perte ou de dommage résultant d'un service inadéquat [et] que les mesures recommandées par l'examen du service ferroviaire soient mises en oeuvre aussi rapidement que possible après achèvement de l'examen du niveau de service et que ces mesures soient enchâssées dans des mesures législatives, des règlements ou des directives politiques.

Stansted, Liverpool and Luton airports incurred losses after granting fee reductions to the low-cost companies, but then enjoyed phenomenal growth because of the passenger volumes generated by these companies and showed profits.
Les aéroports de Stansted, Liverpool et Luton ont encouru des pertes suite aux rabais sur les redevances qu'ils avaient accordés à des compagnies low-cost pour ensuite connaître une croissance phénoménale grâce au volume de passagers généré par ces compagnies et enregistrer des bénéfices.

The Council then proceeded to adopt a common position which, to some degree, takes account of the position of the European Parliament, which is why, at second reading, as the rapporteur rightly said, we are concentrating on three essential issues: first, the right to claim compensation, not only by the operating air carrier towards the tour operators or other person, but also, similarly, by anyone who has incurred expenses or suffered losses towards the operating air carrier; secondly, the deadline for notifying passengers and, thirdly, the issue of frequent flyer programmes.
Par la suite, le Conseil a adopté une position commune qui prend en considération, dans une certaine mesure, la position du Parlement européen. C’est pourquoi, en deuxième lecture, comme l’a très justement dit le rapporteur, nous mettons l’accent sur trois questions essentielles: premièrement, le droit à demander une indemnisation, non seulement pour transporteur aérien à l’égard des organisateurs de voyages ou d’une autre personne, mais aussi pour tous ceux qui ont encouru des dépenses ou subi un dommage, à l’égard du transporteur aérien; deuxièmement, le délai pour informer le passager et, troisièmement, la question des programmes de fidélisation.

I and my constituents believe that if the federal government is going to have a program to compensate Canadians for losses due to natural disasters, then all Canadians should be equally compensated for losses incurred.
Mes électeurs et moi-même sommes d'avis que, si le gouvernement fédéral met en oeuvre un programme afin de compenser les pertes que des Canadiens subissent par suite de catastrophes naturelles, tous les Canadiens devraient bénéficier d'un traitement égal en cas de pertes.

They may include losses incurred as a matter of deliberate government policy by government trading organizations whose function is to purchase products from non-residents and then sell them at lower prices to residents.
Cette rubrique inclut les pertes encourues délibérément par les organismes commerciaux publics dont la fonction est d'acheter des produits à des unités non résidentes et de les revendre à des prix inférieurs à des unités résidentes.

If the individual's business is not as successful as he expected, if he goes bankrupt, then the government of Canada has to pick up the loss incurred by the banks.
Si la personne ne réussit pas comme elle pensait dans son entreprise, si la personne fait faillite, à ce moment-là le gouvernement du Canada se voit obligé d'éponger la perte auprès des banques.

(b) losses of government trading organizations whose function is to buy the products of resident producers and then sell them at lower prices to residents or non-residents, when they are incurred as a matter of deliberate government economic or social policy;
b) les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat de produits d'entreprises résidentes et leur revente à des prix inférieurs à des résidents ou non-résidents, lorsqu'elles sont subies délibérément dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les pouvoirs publics;