Traduction de «then recuse himself » (Anglais → Français) :

If it is made during the trial that was declared a mistrial for which the judge had to recuse himself, then his decisions made on the evidence will not apply to the new trial.
Si c'est fait au cours du procès qui a été avorté et pour lequel le juge a dû se récuser, alors les décisions qu'il a rendues sur la preuve ne s'appliquent pas au nouveau procès.

When the ship is carrying natural resources, does he then recuse himself from a natural resource discussion?
Lorsqu'un de ses bateaux transporte des ressources naturelles, doit-il se récuser concernant les discussions sur les ressources naturelles?

If there's an immigration matter when the ship crosses into Canadian waters, does he then recuse himself from immigration matters?
S'il survient un problème lié à l'immigration lorsque le bateau entre dans les eaux canadiennes, se récuse-t-il concernant les discussions sur les questions d'immigration?

Does the prime minister then recuse himself from international relations, like the Commonwealth or the Francophonie or whatever, from the country that his ships are registered in?
Le premier ministre devra-t-il alors se retirer des dossiers liés aux relations internationales, comme ceux qui concernent le Commonwealth ou la Francophonie, et prendre ses distances par rapport au pays dans lequel ses bateaux sont enregistrés?

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l'amendement proposé s'appliquerait à un nombre limité de personnes et que s'il y avait un conflit d'intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s'abstenir de voter.