Vertaling van "then what he would pay " (Engels → Frans) :

LCol Robert Ryan: It's what the market would bear, and then what he would pay would be penalized back for the top-ups that we would have to incur.
Lcol Robert Ryan: C'était selon le marché, et ensuite ce qu'il verserait comme traitement ferait ensuite l'objet de pénalité pour les suppléments de rémunération que nous aurions à payer.

When he gets bought out by one of the big companies, he will make a capital gain and when that capital gain tax has to be paid, he will pay half of what he would pay here.
Quand il sera acheté par une des grandes entreprises, il encaissera un gain en capital. Quand il devra payer l'impôt sur ce gain en capital, il en paiera la moitié de ce qu'il paierait ici.

When a student from Quebec goes to study in Alberta, should the federal government make up the difference between what he would pay in Quebec and what he will pay in Alberta?
Lorsqu'un étudiant du Québec étudie en Alberta, le fédéral devrait-il lui donner la différence entre ce qu'il paierait au Québec et ce qu'il paie chez vous?

To buy a house in Banff, a lease—a sublet, if you want—that may have been issued in 1920, he pays fair value for it, similar to what he would pay anywhere else in the country, but higher.
Pour acheter une maison à Banff, pour acheter un bail—en sous- location, si vous voulez—bail qui peut remonter à 1920, comme tout le monde il paie conformément à la valeur du marché sauf que chez nous elle est plus élevée.

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.
Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

It is rather interesting that the federal government should introduce such a bill when we are clearly under the impression that the Minister of the Environment adopted the wait and see approach to know exactly what Mr. Bush would say, what he would do, how he would proceed, how he would retract and where he would stand on the environmental issue.
Il est assez intéressant que le gouvernement fédéral propose un projet de loi de cette nature au moment où on a nettement l'impression que le ministre de l'Environnement a adopté une attitude attentiste pour savoir exactement ce que M. Bush va dire, ce qu'il va faire, comment il va avancer, comment il va reculer, afin que lui sache quel pas de danse il adoptera et qu'il sache sur quel pied danser dans le domaine de l'environnement.

(h) to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 17(5), they have received less, in payment of their credits, than what they would have received, following a valuation pursuant to Article 17(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.
(e) dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d’une valorisation réalisée aux fins de l’article 17, paragraphe 5, ils ont reçu, en paiement de leurs créances, moins que ce qu’ils auraient perçu, à la suite d’une valorisation effectuée conformément à l’article 17, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d’insolvabilité.

Founding Observers with institutes not participating in all activities of EATRIS and not providing services pay 25 % of the annual financial contribution of what they would have paid as Founding Members; a Founding Observer with institutes participating in all activities of EATRIS including providing services shall pay the same annual financial contribution as a Founding Member.
un observateur fondateur dont les instituts ne participent pas à toutes les activités de l’EATRIS et qui ne fournit pas de services paie 25 % de la contribution financière annuelle qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur; un observateur fondateur dont les instituts participent à toutes les activités de l’EATRIS, y compris la fourniture de services, paie la même contribution financière annuelle qu’un membre fondateur.

In year two of its accession it pays 25 % of what it would have paid in EATRIS ERIC year two etc..
Pour la deuxième année d’adhésion, il paie 25 % de ce qu’il aurait payé en qualité de membre fondateur pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.