Traduction de «theory the trenching power » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

theory of the trenching power [ theory of encroachment | trenching doctrine ]
théorie de l'empiètement [ théorie du pouvoir d'empiètement | théorie du pouvoir d'empiéter | incidents | théorie du pouvoir incident ]

theory of the general power to legislate
théorie de la compétence générale de légiférer [ théorie du pouvoir général de légiférer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, I think that if you look at the powers of contempt of court, a judge, at least in theory, has the power to do what you're asking for now.
En fait, en matière d'outrage au tribunal, un juge est habilité, tout au moins en théorie, à faire ce que vous demandez.

Furthermore, while the committee in theory possesses the power to request production of documents related to its proceedings, it cannot in the course of its proceedings challenge the conduct of another honourable member directly or indirectly, and if a member wishes to challenge that conduct by alleging conflict of interest, the law of privilege provides that this can be done in the House and only in the House.
En outre, même si le comité a théoriquement le pouvoir de demander le dépôt de documents relatifs à ses délibérations, il ne peut pas au cours de ses délibérations contester la conduite d'un autre député directement ou indirectement; si un membre souhaite contester une telle conduite en alléguant un conflit d'intérêts, le droit en matière de privilège prévoit qu'il peut le faire à la Chambre et à la Chambre seulement.

I would add that even if the legislation indirectly affects labour relations, it would still be valid because of the theory of ancillary powers.
J'ajouterai que même si la loi avait pour effet d'affecter indirectement les relations de travail, la loi serait quand même valide à cause de la théorie des pouvoirs ancillaires ou accessoires.

These concerns are based on similar theories of harm to those relevant for acquisitions of control and, in general, require that the transaction significantly increase market power.[25]
La mise en évidence de ces problèmes repose sur des théories du préjudice similaires à celles qui s’appliquent aux prises de contrôle et suppose en général que l’opération augmente sensiblement le pouvoir de marché[25].

The activities will include further development of improved concepts for magnetic confinement schemes with potential advantages for fusion power stations (focussed on the completion of the construction of the W7-X stellarator device), theory and modelling aimed at a comprehensive understanding of the behaviour of fusion plasmas and coordination, in the context of a keep-in-touch activity, of Member States' civil research activities on inertial confinement.
Ces activités comprendront la poursuite de l'élaboration de concepts améliorés pour des systèmes de confinement magnétique offrant des avantages potentiels pour les centrales à fusion (l'accent étant mis sur l'achèvement de la construction du stellarator W7-X), des études théoriques et des travaux de modélisation visant à comprendre en profondeur le comportement des plasmas de fusion, et la coordination, dans le cadre d'une activité de veille technologique, des activités de recherche civiles des États membres dans le domaine du confinement inertiel.

Finally, there is the theory of residual power.
Il reste enfin la théorie du pouvoir résiduaire.

In theory, if the demand elasticity of a given product or service is significant, even at relative competitive prices, the firm in question lacks market power.
En théorie, si le degré d'élasticité de la demande d'un produit ou d'un service donné est élevé, même à des prix relatifs concurrentiels, l'entreprise en question n'est pas puissante sur le marché.

163. Since the adoption of the Merger Regulation in 1989, the application of the notion of dominance has evolved, allowing it to be adapted both to developments in economic theory and to refinements of the now available econometric tools to measure market power.
163. Depuis l'adoption du Règlement en 1989, l'application de la notion de position dominante s'est adaptée à l'évolution de la théorie économique et aux raffinements apportés aux instruments économétriques actuels pour mesurer le pouvoir de marché.

As Mr. Moore said, before the Campbell and Shirose decision, police officers always believed in good faith that when they were involved in infiltration operations and they sometimes had to commit offences, they were acting legally, in light of a common law decision, the Waterfield decision that had developed the theory of auxiliary powers.
Comme M. Moore l'a indiqué, avant l'arrêt Campbell et Shirose, le spoliciers ont toujours cru de bonne foi que, lorsqu'ils menaient des opérations d'infiltration et qu'ils pouvaient parfois être amenés à commettre des infractions, ils le faisaient légalement, se fondant sur un arrêt de «common law», l'arrêt Waterfield qui avait développé la théorie des pouvoirs auxiliaires.