Traduction de «there's fairly substantial » (Anglais → Français) :

There was no substantiation of any actual distortions.
Rien ne confirmait l'existence d'une quelconque distorsion.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

There are also substantial difficulties for some Member States in implementing some aspects of the acquis.
Certains États membres sont également confrontés à des difficultés sensibles dans la mise en œuvre de certains aspects de l’acquis.

There was a national issue table on the environment and there are fairly substantial inequalities in this regard.
Il y a eu la table de concertation sur l'environnement, et des inéquations assez marquées existent à ce niveau.

It seems to me that there's fairly substantial consensus on this, and rather than just discussing the report generally for another half hour I wonder if you might go through the recommendations and ask on which ones there is basically consensus that they are good recommendations, and then if we could come back and discuss the ones on which there's not that kind of consensus or that people might want to see slightly amended—
Il me semble qu'il y a un assez bon consensus là-dessus et au lieu de discuter du rapport de façon générale pendant encore une demi-heure, je me demande si nous ne pourrions pas passer en revue les recommandations et demander lesquelles font l'objet d'un consensus général parce que ce sont de bonnes recommandations. Nous pourrions ensuite revenir en arrière et discuter des recommandations qui n'ont pas fait l'objet du même consensus ou que les gens aimeraient voir légèrement modifiées.

The contracts of carriage provide for an arbitration clause, or a jurisdiction clause, and there is fairly substantial harmony on that issue around the world.
Les contrats de transport comportent une clause d'arbitrage ou une clause de juridiction.

11.1.3. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.
11.1.3. Lorsqu'il existe un volume important de données d'essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d'exposition.

The dissemination of ADR can also prove to be important in those Member States in which there is a substantial backlog of cases pending before the courts, preventing Union citizens from exercising their right to a fair trial within a reasonable time.
La diffusion des procédures de REL peut en outre se révéler importante dans les États membres qui ont un important arriéré d'affaires en souffrance devant les tribunaux, ce qui empêche les citoyens de l'Union d'exercer leur droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

On the same subject, we have heard in this committee that there are fairly substantial numbers of employees in the public service of Canada who are not covered by the provisions of the Public Service Employment Act.
Toujours sur la même question, nous avons entendu dire qu'un assez bon nombre d'employés de la fonction publique canadienne n'étaient pas couverts par les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

There was no spinoff in the local economy from that, shamefully, but had there been a fairly substantial government department or agency there is no question that it would benefit the communities.
L'économie locale n'a malheureusement bénéficié d'aucune retombée à cette occasion, mais il ne fait aucun doute que la présence d'un ministère ou organisme gouvernemental important serait bénéfique aux collectivités de la région.