Vertaling van "fairly substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

fair trade coffee | fairtrade coffee | fair trade certified coffee | fairly traded coffee
café équitable | café certifié équitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission invites Member States to consider whether their current funding model (with or without substantial tuition fees, grants and/or loans) effectively guarantees fair access for all qualified students to the maximum of their capacities.
La Commission invite les États membres à examiner si leur modèle de financement actuel (avec ou sans droits d'inscription, aides et/ou prêts) garantit effectivement un accès équitable à l'enseignement, permettant à tous les étudiants qualifiés d'aller au bout de leurs capacités.

This requires detailed technical work and clear political commitment but the benefits could be substantial in terms not only of increased revenues but also in fairness and better competitive conditions.
Bien que cet objectif nécessite des travaux techniques approfondis et une forte détermination politique, les bienfaits qui en résulteraient pourraient être considérables, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la perception des recettes et la mise en place de conditions de concurrence plus saines et équitables.

the method of obtaining curds: cutting into pieces of average size measuring less than 25 mm and stirring to ensure fairly substantial drainage in the vat,
la méthode d’obtention du caillé: découpe sous forme de grains de taille moyenne inférieure à 25 mm et brassage afin d’assurer un égouttage en bassines assez important;

provides investors with fair value information and measures substantially all of its investments at fair value in its financial statements whenever fair value is required or permitted in accordance with IFRSs; and
fournit à ses investisseurs des informations en juste valeur et évalue la quasi-totalité de ses investissements à la juste valeur dans ses états financiers dans tous les cas où les IFRS imposent ou permettent l’évaluation à la juste valeur; et

This debate originates from the desire to ensure that the financial sector fairly and substantially contributes to the costs of the crisis and that it is taxed in a fair way vis-à-vis other sectors for the future, to disincentivise excessively risky activities by financial institutions, to complement regulatory measures aimed at avoiding future crises and to generate additional revenue for general budgets or specific policy purposes.
Le point de départ de ce débat était la volonté de faire supporter au secteur financier une partie juste et substantielle des coûts de la crise et de veiller à ce qu’il soit taxé à l’avenir équitablement par rapport aux autres secteurs, de dissuader les établissements financiers de prendre des risques excessifs, de compléter les mesures réglementaires destinées à prévenir de nouvelles crises et de créer des recettes supplémentaires pour financer le budget général ou des politiques spécifiques.

Where, in the course of the criminal proceedings, the details of the accusation change to the extent that the position of suspects or accused persons is substantially affected, this should be communicated to them where necessary to safeguard the fairness of the proceedings and in due time to allow for an effective exercise of the rights of the defence.
Tout changement relatif aux éléments de l’accusation intervenant au cours de la procédure pénale qui affecte sensiblement la position du suspect ou de la personne poursuivie devrait leur être communiqué, si cela est nécessaire pour garantir l’équité de la procédure et en temps utile pour permettre un exercice effectif des droits de la défense.

A prior, fair and impartial procedure shall be guaranteed, including the right to be heard of the person or persons concerned, subject to the need for appropriate conditions and procedural arrangements in duly substantiated cases of urgency in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
Une procédure préalable, équitable et impartiale est garantie, y compris le droit de la ou des personnes concernées d’être entendues, sous réserve de la nécessité de conditions et de modalités procédurales appropriées dans des cas d’urgence dûment établis conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

A condition for classifying as equity a financial instrument that otherwise meets the criteria in paragraph 16A or paragraph 16C is that the entity has no other financial instrument or contract that has (a) total cash flows based substantially on the profit or loss, the change in the recognised net assets or the change in the fair value of the recognised and unrecognised net assets of the entity and (b) the effect of substantially restricting or fixing the residual return.
L’une des conditions du classement en capitaux propres d’un instrument financier qui répond sur les autres aspects aux critères du paragraphe 16A ou du paragraphe 16C est que l’entité n’ait pas d’autre instrument financier ou contrat qui (a) présente un total des flux de trésorerie basé essentiellement sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l’entité et (b) a pour effet de restreindre ou de fixer de manière substantielle la contrepartie résiduelle.

To achieve a substantial increase in public and private investment in human resources per capita and guarantee the quality and efficiency of these investments, it is important to ensure fair and transparent sharing of costs and responsibilities between all actors.
Il est important, si l’on veut parvenir à augmenter substantiellement les investissements publics et privés consacrés aux ressources humaines par habitant et à garantir la qualité et l’efficacité de ces investissements, de partager de manière équitable et transparente les coûts et les responsabilités entre tous les acteurs.

This is considered to be due to fairly substantial under-reporting in this half year, probably due to the fact that hauliers knew that they would not have to justify their need for authorizations for the following quarters to their authorities (for further comments on under-reporting see § 3.7 - 3.9).
Ce phénomène est imputé à un niveau particulièrement élevé de sous-déclaration pour ce semestre, probablement parce que les transporteurs savaient qu'ils n'auraient pas besoin de justifier leurs demandes d'autorisations pour les trimestres suivants auprès de leurs autorités (les paragraphes 3.7 à 3.9 donnent plus de détails sur le phénomène de sous-déclaration).