Traduction de «there a committee that did clause-by-clause consideration » (Anglais → Français) :

Was there a committee that did clause-by-clause consideration precisely at four o'clock yesterday?
Y a-t-il un comité qui a procédé à une étude article par article à précisément 16 heures hier?

Then on the morning that when we did clause-by-clause consideration of Bill C-11, we took approximately three minutes beforehand to do clause-by-clause consideration of the private member's bill.
Ensuite, le matin même de l'étude article par article du C-11, nous avons d'abord consacré approximativement trois minutes à l'étude article par article du projet de loi d'initiative parlementaire.

I would like then to come back to the fifth clause of his very extensive, rather mean-spirited motion, I would say mean-spirited to the principle of having committees actually do their due diligence and do their work; that is, that clause-by-clause consideration of Bill C-24 be completed before considering any other committee business.
J'aimerais revenir à la cinquième clause de cette longue motion — une motion plutôt malveillante, je dois dire — qui va à l'encontre du principe voulant que les comités fassent preuve de diligence et fassent leur travail, en exigeant que le projet de loi C-24 soit achevé avant d'entreprendre toute autre activité.

10. Calls on the Commission to fully involve Parliament and its relevant committees in any consideration of activating this safeguard clause, as the President of the Commission agreed to involve Parliament in the case of activation of the safeguard clause in Article 39 of the Act concerning the conditions of accession concerning the postponement of accession to 2008.
10. invite la Commission à associer pleinement le Parlement et ses commissions pertinentes au cas où elle envisagerait un recours à la clause de sauvegarde, étant donné que le président de la Commission a accepté d’associer le Parlement à ses travaux dans le cas d’un tel recours en vertu de l'article 39 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion pour ce qui concerne le report de l’adhésion à 2008.

When the Commission’s scientific committee admits, as it did on 29 September last year, and I quote, that ‘there are considerable gaps in terms of risk assessment, of characterisation and of the measurement of nano-particles.
Si le comité scientifique de la Commission reconnaît, comme il l’a fait le 29 septembre de l’an dernier, que, je cite, «il y a des lacunes considérables en termes d’évaluation des risques, de caractérisation et de mesure des nanoparticules.

Is there not something ironic about the fact that these eloquent, gratuitous and inconsequential statements come from the same government which waited until the members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade were held up abroad as members of a parliamentary delegation to sneak through the House the bill to implement the Canada-Israel free trade agreement, despite the reservations expressed by members of this committee during clause by clause consideration of the bill and after hearing witnesses?
N'est-ce pas ironique d'entendre continuellement de telles affirmations élégantes, gratuites et sans conséquence lorsqu'on sait que ce même gouvernement a attendu que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soient retenus à l'étranger dans le cadre d'une délégation parlementaire pour faire adopter, à la sauvette, le projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, en dépit des réserves exprimées par les membres de ce comité suite à l'étude du projet de loi, article par article, et après audition des témoins?

Ms. Lank: In the case of committee clerks providing advice to the chairman, we suggest that if there is a likelihood of clause-by-clause consideration occurring at a meeting, then it should be on the agenda so that senators and members of the public are aware of this.
Mme Lank : Dans le cas où les greffiers de comité donnent des conseils au président, nous suggérons que s'il y a possibilité que l'étude article par article se fasse à une réunion, que ce soit inscrit à l'agenda afin que les sénateurs et les membres du public soient mis au courant.