In the cases covered by Article 39, point (b) of Article 40(1) and Article 41(1), when there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning redemption of the subscribed capital or its reduction by withdrawal of shares shall be subject to a separate vote, at least for each class of shareholders whose rights are affected by the transaction.
Dans les cas visés à l'article 39, à l'article 40, paragraphe 1, point b), et à l'article 41, paragraphe 1, lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'amortissement du capital souscrit ou la réduction de celui-ci par retrait d'actions est subordonnée à un vote séparé, au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.