Vertaling van "there is no evidence before us " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

there is no evidence before us
il n'a pas été démontré en preuve

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.
Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

to give evidence before the court
déposer en justice

give evidence before the Court of Justice of the European Communities, to
témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennes

to give evidence before the Court of Justice of the European Communities
témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is little evidence of how, if at all, they have been included in the NAPs process nor is there evidence of linking the NAP process to existing children and young peoples structures such as school, youth parliaments and youth councils.
Lorsqu'elles existent, les informations sur les modalités d'inclusion. de ces personnes dans le processus d'élaboration des PAN sont rares, et on ne trouve aucun renseignement sur la participation au processus NAP de structures de jeunes telles que les écoles, les parlements et les conseils des jeunes.

7. Requires Eurojust to improve the transparency of recruitment procedures; notes that there was no evidence that questions for tests and interviews were set before the examination of the applications by the Selection Board and there is no evidence that the weighting between written tests and interviews was set before candidates’ screening; calls on Eurojust to follow this up within the framework of discharge 2012 follow-up report;
7. exige qu'Eurojust améliore la transparence des procédures de recrutement; souligne qu'aucun élément probant n'attestait que les questions des épreuves écrites et des entretiens avaient été définies avant que le comité de sélection n'examine les candidatures et qu'en outre, rien n'indique que la pondération entre épreuves écrites et entretiens ait été fixée avant le filtrage des candidats; demande à Eurojust de suivre ce dossier dans le cadre du rapport de suivi de la décharge 2012;

During the pre-marriage phase: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to never have met in person before the marriage; not to speak a common language understood by both (and there is no evidence that they are making efforts to establish a common basis for communication).
Dans la phase précédant le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de ne jamais s'être rencontrés en personne avant le mariage; de ne pas parler une langue commune comprise par les deux époux (et il n'existe aucune preuve qu'ils s'efforcent d'établir un mode de communication commun).

11. Acknowledges from the Court of Auditors the need to improve the transparency of staff selection procedures; notes with concern that Selection Board members did not always complete their conflict of interest declarations or did not do so in a timely manner and there was no evidence of any action taken to address the issues raised by those declarations; regrets that the documentation of the Selection Board's proceedings was not always adequate and that there is no evidence as to how the method for the short-listing of candidates was established and that the questions for the written tests or interviews were set before the examinations;
11. prend note que la Cour des comptes a constaté la nécessité d'améliorer la transparence des procédures de sélection du personnel; note avec inquiétude que les membres du comité de sélection n'ont pas toujours rempli leurs déclarations en matière de conflit d'intérêts ou ne l'ont pas fait en temps utile, et, qu'en outre, aucun élément probant ne permet d'attester que des mesures ont été prises pour remédier aux problèmes détectés au moyen de ces déclarations; regrette que les procédures appliquées par le comité de sélection n'ont pas toujours été documentées de façon appropriée et que, de plus, aucun élément probant ne permet de montrer comment la méthode utilisée pour établir la liste restreinte des candidats a été définie, ni d'attester que les questions des épreuves écrites ou des entretiens ont été élaborées avant la réalisation de ces examens;

People in the House wondered if the thousands of victims were not enough. They asked how many nuclear accidents would it actually take before there was sufficient evidence.
Certains ont demandé si des milliers de victimes ne suffisaient pas et combien d'accidents nucléaires seraient nécessaires avant que nous disposions de suffisamment de preuves.

There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.
Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.

In HR data in criminal records and other data on convictions for criminal offences can be considered as the most recent evidence before investigating a defendant following the completion of the evidence-gathering procedure.
En Hongrie, le casier judiciaire et les autres informations relatives aux condamnations pour infractions pénales peuvent être considérées comme les preuves les plus récentes avant d’enquêter sur le défendeur après la procédure de rassemblement des preuves.

Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C‑315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).
Le caractère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présentés au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C‑315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C‑24/01 P et C‑25/01 P, Rec. p. I-10119, points 77 et 78).