Traduction de «there ongoing negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing negotiations
négociations continues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel, and in order to enhance regional trade integration with the EU and amongst its neighbours, there is a need to accelerate the ongoing negotiations in the framework of the single regional convention on PanEuroMed rules of origin with the aim of modernising and simplifying these rules.
Parallèlement, pour renforcer l’intégration commerciale régionale avec l’UE et entre ses voisins, il est nécessaire d’accélérer les négociations en cours dans le cadre de la convention régionale unique sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes afin de moderniser et de simplifier ces règles.

b) The scheme for school fruit and school milk: Under the present School Milk Scheme, there is room for increasing the use of the EU support for milk distributed to schoolchildren (Unlike for the School Fruit Scheme, there is no financial ceiling per Member State.) Moreover, the Commission will work with the Council and parliament to try and reach an early conclusion in the ongoing negotiations for a wider school scheme currently in negotiation.
b) Programme de distribution de fruits et de lait à l'école: Dans le cadre de l’actuel programme en faveur de la consommation de lait à l'école, il est possible d’intensifier l’utilisation du soutien communautaire à la distribution de lait aux écoliers (Contrairement au programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, l'aide n'est pas plafonnée par État membre). En outre, la Commission collaborera avec le Conseil et le Parlement pour parvenir à une conclusion rapide des négociations en cours pour un programme en faveur des écoles plus large.

...mplementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; (h) in order to discuss the implications of FATCA, who within the government has met with (i) Canadian banks, (ii) other financial institutions, (iii) insurance companies; (i) how many complaints has the CRA received regarding FATCA, (i) what are the main complaints, (ii) what has the CRA done concerning these complaints, (iii) what department at the CRA is in charge of dealing with complaints of this nature, (iv) will the CRA cut Full-Time Equivalents from that department or reduce its funding, (v) has the office of the Taxpayers’ Ombudsman looked into the matter; (j) has Canada ever studied the development or implementation of a process similar to FATCA to improve tax compliance involving foreign financial assets and offshore accounts; (k) who will be most affected by FATCA and have concerns been raised by entities such as, but not limited to, (i) interests groups, (ii) stakeholder groups, (iii) hedge funds; and (l) will FATCA affect different saving vehicles such as, but not limited to, (i) Registered Retirement Savings Plans, (ii) Registered Education Savings Plans, (iii) Registered Disability Savings Plans, (iv) Tax-Free Savings Accounts? ...
...n de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’analyse du gouvernement, les dispositions de la FATCA respectent-elles les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques auquel cas, quel ministère en a effectué l’évaluation; h) dans le but de discuter des incidences de la FATCA, qui au sein du gouvernement a rencontré (i) des banques canadiennes, (ii) d’autres institutions financières, (iii) des compagnies d’assurance; i) combien de plaintes l'ARC a-t-elle reçues au sujet de la FATCA, (i) quelles sont les principales plaintes, (ii) qu’a fait l'ARC au sujet de ces plaintes, (iii) quel département de l’ARC est chargé de répondre aux plaintes de cette nature, (iv) l'ARC va-t-elle réduire le nombre d’équivalents temps complet ou réduire son financement, (v) le bureau de l’ombudsman des contribuables s’est-il penché sur la question; j) le Canada a-t-il déjà étudié l’élaboration ou l’instauration d’un processus similaire à la FATCA dans le but d’accroître l’observation fiscale en ce qui touche les avoirs financiers étrangers et les comptes à l’étranger; k) qui sera le plus touché par la FATCA et des inquiétudes ont-elles été exprimées par des entités, comme, entre autres, (i) des groupes d’intérêt, (ii) des groupes d’intervenants, (iii) des fonds de couverture; l) la FATCA aura-t-elle des incidences sur divers instruments d’épargne, comme, entre autres, (i) le régime enregistré d’épargne-retraite, (ii) les régimes enregistrés d’épargne-études, (iii) le régime enregistré d’épargne-invalidité, (iv) les comptes d’épargne libres d’impôt? ...

66. Stresses that, in the context of the ongoing negotiations on EPAs, there should be renewed focus on the development dimension;
66. souligne que, dans le contexte des négociations en cours sur les accords de partenariat, il conviendrait de remettre l'accent sur la dimension du développement;

There are ongoing negotiations and ongoing meetings.
Des négociations sont en cours et des rencontres se poursuivent.

16. Reiterates its request to the Commission to encourage European Union Member States, and third countries with which there are ongoing negotiations for future accession or for strengthening relations, to sign up to, and ratify, all core United Nations and Council of Europe human rights conventions and the optional protocols thereto and to cooperate with international human rights procedures and mechanisms; calls specifically for a framework agreement to be concluded between the European Union and the UNHCR with a view to promoting the ratification and implementation of United Nations conventions by all Member States;
16. demande une nouvelle fois à la Commission d'inciter les États membres de l'Union et les pays tiers avec lesquels se déroulent des négociations en vue de l'adhésion ou du renforcement de leurs relations à signer et ratifier toutes les conventions majeures des Nations unies et du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme ainsi que leurs protocoles facultatifs et à coopérer avec les procédures et mécanismes internationaux en matière de droits de l'homme; demande plus particulièrement qu'un accord-cadre soit conclu entre l'Union et le HCNUR afin de promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions des Nations unies par tous les États membres;

However, there is still potential for Parliament; there are still ongoing negotiations in the Council.
Toutefois, le Parlement en a toujours la possibilité; on est encore en pleine négociation au Conseil.

In addition, are there ongoing negotiations with the Cape Breton group that made a proposal a few years ago to develop the Donkin mine?
En outre, y a-t-il des négociations avec le groupe du Cap-Breton qui a proposé il y a quelques années de mettre en valeur la mine Donkin?

39. Takes the view that the ongoing negotiations concerning the TRIPS agreement should strengthen the provisions for the local production and marketing of drugs where there is an overriding national or supranational interest in the prevention or alleviation of epidemic disease (such as HIV/AIDS);
39. estime que les négociations en cours relatives à l'APDIC devraient tendre à renforcer les dispositions relatives à la production et à la commercialisation locales de médicaments lorsqu'est en jeu un intérêt national ou supranational supérieur en matière de prévention des maladies épidémiques ou de lutte contre ces maladies (notamment le VIH/SIDA);

The firm Unysis has received $166 million in compensation. There are ongoing negotiations with Agusta, and with Westland, regarding compensation, despite the fact that the Prime Minister said that there would be no compensation, despite the fact that some ministers have already spoken against it and would have liked an inquiry into this affair.
Il y a eu des compensations de 166 millions de dollars à une firme, Unysis, et là, on est en négociations avec Agusta S.p.A. d'Italie, de même que Westland, pour des compensations, malgré le fait que le premier ministre ait dit qu'il n'y aurait pas de compensation, malgré le fait que des ministres, d'ailleurs, se soient déjà prononcés contre et qui auraient même voulu qu'on fasse enquête sur ce cas.