If the proprietor of the European Union trade mark so requests, t
he proprietor of an earlier European Union trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier European Union trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his a
pplication, or that there are proper reasons ...[+++]for non-use, provided the earlier European Union trade mark has at that date been registered for not less than five years.Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque antérieure de l
'Union européenne , partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet
d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date
...[+++] la marque antérieure de l'Union européenne était enregistrée depuis cinq ans au moins.