Traduction de «there were debtors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the past, there were debtors' prisons, prisons for people who did not pay their debts.
Dans le passé, il y avait ce qu'on appelait en anglais des debtors' prisons, des prisons pour les gens qui ne payaient pas leurs dettes.

(4) For the purposes of subparagraph 16(6)(b)(ii) of the Act, where at any time in a taxation year an indexed debt obligation is an obligation of a taxpayer, there is prescribed as interest receivable and received by the taxpayer in the year in respect of the obligation the amount, if any, that would be determined under subsection (2) in respect of the taxpayer for the year if, at each time at which the obligation is an obligation of the taxpayer, the taxpayer were the holder of the obligation and not the debtor under the obligation.
(4) Pour l’application du sous-alinéa 16(6)b)(ii) de la Loi, dans le cas où un titre de créance indexé représente une dette d’un contribuable au cours d’une année d’imposition, est réputé à recevoir et reçu par lui au cours de l’année à titre d’intérêts sur le titre le montant éventuel qui serait calculé à son égard pour l’année selon le paragraphe (2) si, à chaque moment où le titre représente une dette pour lui, il en était le détenteur et non le débiteur.

(3) For the purposes of subparagraph 16(6)(b)(i) of the Act, where at any time in a taxation year an indexed debt obligation is an obligation of a taxpayer, there is prescribed as interest payable in respect of the year by the taxpayer in respect of the obligation the amount, if any, that would be determined under paragraph (1)(a) in respect of the taxpayer for the year if, at each time at which the obligation is an obligation of the taxpayer, the taxpayer were the holder of the obligation and not the debtor under the obligation.
(3) Pour l’application du sous-alinéa 16(6)b)(i) de la Loi, dans le cas où un titre de créance indexé représente une dette d’un contribuable au cours d’une année d’imposition, est réputé payable par lui pour l’année à titre d’intérêts sur le titre le montant éventuel qui serait calculé à son égard pour l’année selon l’alinéa (1)a) si, à chaque moment où le titre représente une dette pour lui, il en était le détenteur et non le débiteur.

For instance, a remedy should be available to the debtor if the case did not constitute a cross-border case as defined in this Regulation, if the jurisdiction rules set out in this Regulation were not respected, if the creditor did not initiate proceedings on the substance of the matter within the period of time provided for in this Regulation and the court did not, as a consequence, revoke the Order of its own motion or the Order did not terminate automatically, if the creditor’s claim was not in need of urgent protection in the form of a Preservation Order because there was no risk that the subsequent enforcement of that claim would be impeded or made substantially more difficult, or if the provision of security was not in conformity with the requirements set out in this Regulation.
Par exemple, le débiteur devrait disposer d'une voie de recours si le litige ne constitue pas un litige transfrontière tel que le définit le présent règlement, si les règles de compétence énoncées dans le présent règlement n'ont pas été respectées, si le créancier n'a pas engagé de procédure au fond dans les délais prévus par le présent règlement et si la juridiction n'a pas, de ce fait, révoqué d'office l'ordonnance ou si l'ordonnance n'a pas pris fin automatiquement, s'il n'était pas urgent de protéger la créance par une ordonnance de saisie conservatoire parce qu'il n'existait pas de risque que le recouvrement ultérieur de cette créance soit empêché ou rendu sensiblement plus difficile, ou si la constitution de la garantie n'était pas conforme aux exigences énoncées dans le présent règlement.

However, there is no doubt – as stated in the Hague programme on mutual recognition adopted by the European Council – that it would in fact be much easier to enforce judgments within the European Union if it were possible to obtain accurate information on debtors’ financial positions.
Cependant, il ne fait aucun doute – comme le précise le programme de La Haye sur la reconnaissance mutuelle, adopté par le Conseil européen – qu’il serait en réalité beaucoup plus facile d’appliquer les jugements dans l’Union européenne s’il était possible d’obtenir des informations précises sur la situation financière des débiteurs.

There were no profiles of tax debtors for use in modifying basic collection strategies to improve recoveries from debtors who posed a high risk of non-payment.
Il n'y avait pas de profils des débiteurs fiscaux pouvant être utilisés pour adapter les stratégies de recouvrement de base de manière à augmenter les sommes recouvrées auprès des débiteurs qui présentent un risque élevé de non-paiement.

And even if a debtor were to say he had not been contacted by the province, I believe there would be enough evidence to prove that such contacts were made and that the debtor failed to respond to a provincial request.
Et même si le débiteur disait qu'il n'a pas été contacté par la province, je crois qu'il y aura des preuves à l'appui qui pourront témoigner que ces démarches ont été faites et que le débiteur n'a pas donné réponse aux demandes des provinces.