Vertaling van "there were well-known " (Engels → Frans) :

For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.
L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.

During the last five years several costly court cases were required to restore rights which had been infringed, such as speculative registrations in bad faith of famous and well known trademarks.
Au cours des cinq dernières années, de coûteux procès ont été nécessaires pour rétablir des droits violés, notamment à cause de l'enregistrement à caractère spéculatif, effectué de mauvaise foi, de marques célèbres et réputées.

The level of consumption referred to there is well-known.
Le niveau de consommation qui y est mentionné est bien connu.

According to the Court, those inferences were within the category of well known facts, the accuracy of which did not have to be established by OHIM.
Selon le Tribunal, ces déductions appartenaient à la catégorie des faits notoires, dont l’exactitude n’avait pas à être établie par l’OHMI.

The alarming fact is that, if at the beginning the users of this method were small enterprises, now there are well known names which avoid taxes and social security contributions resulting in a very small pension for the employee which will bring him/her close to the poverty threshold.
Ce qui est alarmant, c’est que, si, au début, les utilisateurs de cette méthode était de petites entreprises, il y a à présent des noms bien connus qui évitent les taxes et les contributions de sécurité sociale, avec pour résultat une très petite pension pour le travailleur qui, le moment venu, se retrouvera proche du seuil de pauvreté.

There is a need for certain species of vertebrate animals used in procedures to be bred specifically for that purpose so that their genetic, biological and behavioural background is well-known to persons undertaking the procedures.
Certaines espèces d’animaux vertébrés utilisés dans des procédures doivent être élevées spécialement à cette fin pour que leurs antécédents génétiques, biologiques et comportementaux soient connus des personnes qui mènent les procédures.

What is more, there is well-known research showing that small quantities of alcohol have a positive effect on circulation.
En outre, il existe une étude bien connue qui révèle que de petites quantités d'alcool ont un effet positif sur la circulation.

As was stated there, the detail of the measures to be taken is now well known and most of them have been tabled.
Ainsi qu'il était indiqué, le détail des mesures à prendre est désormais connu et la plupart des mesures est d'ores et déjà sur la table de négociation.

23. Criticizes the fact that the Commission monitored the deficiencies of British port checks in July and September 1996 but then not until June 1997 and recommends that where there are well known shortcomings there should in principle be a timely post-control in order to ensure that recommendations from the FVO are implemented rapidly;
23. déplore que, malgré les lacunes persistantes des vérifications opérées dans les ports britanniques, la Commission n'ait contrôlé celles-ci qu'en juillet et en septembre 1996, puis pas avant juin 1997, et recommande que, par principe, un contrôle de suivi soit effectué en temps opportun dès lors qu'il existe des carences notoires, l'objectif étant de faire en sorte que les recommandations du Food and Veterinary Office soient rapidement mises en oeuvre;