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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «thereafter at six-monthly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
171 (1) Within two years after the coming into force of this Part and thereafter within six months of every second anniversary of the coming into force of this Part, the Commission shall prepare and submit to the Minister a report, in English, French, Cree and Naskapi, on the implementation of this Act, and the Minister shall cause the report to be laid before each House of Parliament on any of the first ten days on which that House is sitting after the day the Minister receives it.

171 (1) Dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de la présente partie et, par la suite, dans les six mois suivant chaque deuxième jour anniversaire de cette date, la Commission établit, en français, en anglais, en cri et en naskapi, un rapport sur l’application de la présente loi et l’adresse au ministre; celui-ci le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les dix premiers jours de séance suivant sa réception.


Using section 44, could the terms be changed now, establishing term limits in the light of an appointed chamber, then quite soon thereafter, perhaps six months, do another constitutional amendment to effect the same thing?

En invoquant l'article 44, pourrait-on modifier dès maintenant la durée des mandats en établissant la limite dans l'optique d'une Chambre nommée, pour revenir tout de suite après, peut-être six mois plus tard, en apportant une autre modification constitutionnelle ayant le même effet?


– Category N2 vehicles with a maximum permissible mass exceeding 7.5 tonnes: initially, 42 months after the date of first registration and, thereafter, every six months after the last roadworthiness test;

– véhicules de catégorie N2 ayant une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes: une première fois à compter du 42 mois suivant la première immatriculation, puis tous les six mois après le dernier contrôle technique;


– Category N3 vehicles: initially, 30 months after the date of first registration and, thereafter, every six months after the last roadworthiness test;

– véhicules de la catégorie N3: une première fois à compter du 30 mois suivant la première immatriculation, puis tous les six mois après le dernier contrôle technique;


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– Category O4 vehicles: initially, 30 months after the date of first registration and, thereafter, every six months after the last roadworthiness test.

– véhicules de la catégorie O4: une première fois à compter du 30 mois suivant la première immatriculation, puis tous les six mois après le dernier contrôle technique.


– with a maximum permissible mass exceeding 7.5 tonnes: initially, 42 months after the date of first registration and, thereafter, every six months after the last roadworthiness test;

– ayant une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes: une première fois à compter du 42 mois suivant la première immatriculation, puis tous les six mois après le dernier contrôle technique pour les contrôles de sécurité suivants;


225. Notes in this context the approval by the Commission's services in July 2008 of the Backbone Strategy and the Work Plan to meet aid effectiveness targets on Technical Cooperation and Project Implementation Units; calls therefore on the Commission to inform Parliament about the implementation of this strategy for the first time before the end of March 2009, and thereafter at six-monthly intervals;

225. prend acte, dans ce cadre, de l'approbation par les services de la Commission, en juillet 2008, de la stratégie-cadre et du plan de travail pour atteindre les objectifs d'efficacité de l'aide concernant la coopération technique et les unités de mise en œuvre des projets; invite dès lors la Commission à informer le Parlement de la mise en œuvre de cette stratégie avant la fin mars 2009 pour la première fois et tous les six mois par la suite;


In relation to the second violation, the Court struck down the offending IRPA section 84(2) and modified section 83 to effect the result that both foreign nationals and permanent residents are entitled to a review of their detention within the first 48 hours, and thereafter at six-month intervals.

À propos de la deuxième atteinte, la Cour suprême a invalidé le paragraphe 84(2) incompatible de la LIPR et modifié l’article 83 afin que les étrangers aussi bien que les résidents permanents aient le droit de faire contrôler leur détention durant les premières 48 heures et, par la suite, à des intervalles de six mois.


As was previously the case for permanent residents only, now a judge will commence a review of the reasons for detention of any person held under a security certificate within the first 48 hours and, thereafter, at six-month intervals until a decision is made regarding the reasonableness of the certificate.

Comme c’était le cas précédemment pour les résidents permanents seulement, un juge entreprend maintenant le contrôle des motifs de la détention de toute personne détenue en vertu d’un certificat de sécurité dans les 48 heures suivant le début de la détention et, par la suite, à des intervalles de six mois, tant qu’il n’est pas statué sur le certificat.


Under the new proposed detention regime, the agency will have a review of detention at 14 days and then a subsequent review after six months and six months thereafter.

En vertu du nouveau régime de détention proposé, l'agence procédera à un contrôle des motifs de détention dans les 14 jours, puis à des contrôles ultérieurs tous les six mois.




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