Vertaling van "thereafter to submit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type
Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

at any time thereafter
à toute époque subséquente

commencing on ... and continuing thereafter
à compter de

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

right to submit initiatives | right to initiate legislation
droit d'initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the allocation of quotas for 2018 and every year thereafter, undertakings that have submitted a declaration under Article 16(4) shall be treated in the same way as undertakings that have submitted a declaration under Article 16(2).
Aux fins de l’allocation des quotas pour l’année 2018 et les années suivantes, les entreprises qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 4, sont traitées comme les entreprises qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 2.

The Commission aims to complete these negotiations in spring 2014, to initial the draft agreement in summer and thereafter to submit the proposals for the Council to sign and conclude the Agreement.
La Commission entend achever ces négociations au printemps 2014, parapher le projet d'accord en été et ensuite présenter au Conseil les propositions l'invitant à signer et à conclure l'accord.

A first version of the strategy shall be published by 30 April 2014 and updated every three years thereafter and submitted to the Commission as part of the National Energy Efficiency Action Plans.
Une première version de cette stratégie sera publiée d'ici au 30 avril 2014 puis mise à jour tous les trois ans et soumise à la Commission dans le cadre des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique.

1. By 30 September 2020, and every four years thereafter, the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 18 and Article 21(2) and of information held in databases, as referred to in Article 21(3) and (4), and taking into account the implementation of Article 4, shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation and efficient functioning of this Directive, including information on major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the implementation of this Directive.
1. Au plus tard le 30 septembre 2020, et tous les quatre ans par la suite, la Commission, sur la base des informations présentées par les États membres conformément à l'article 18 et à l'article 21, paragraphe 2, et des informations détenues dans les bases de données visées à l'article 21, paragraphes 3 et 4, et compte tenu de la mise en œuvre de l'article 4, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre et le bon fonctionnement de la présente directive, en y incluant des informations sur les accidents majeurs qui se sont produits au sein de l'Union et sur leur impact potentiel concernant la mise en œuvre de la présente directive.

Portugal shall submit to the Commission a report on the implementation of the preventive vaccination plan within one month from the date of application of this Decision and report every six months thereafter at the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health thereafter.
Dans un délai d’un mois à compter de la mise en application de la présente décision, le Portugal soumet à la Commission un rapport sur l’application du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite des rapports tous les six mois au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

2. By 10 November 2019 and every 3 years thereafter, the Commission shall, based on the statistical information submitted by Member States under Article 54(2), submit to the European Parliament and the Council a summary report on that information.
2. Au plus tard le 10 novembre 2019 et par la suite tous les trois ans, la Commission, sur la base des informations statistiques communiquées par les États membres en vertu de l’article 54, paragraphe 2, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport faisant la synthèse de ces informations.

2. By [seven years after transposition date] and every three years thereafter the Commission shall, based on the statistical information submitted by Member States under Article 49(2), submit to the European Parliament and the Council a summary report on that information.
2. Au plus tard le [sept ans après la date de transposition] , et par la suite tous les trois ans, la Commission, sur la base des informations statistiques communiquées par les États membres en application de l’article 49, paragraphe 2, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport faisant la synthèse de ces informations.

(23) According to a study submitted by the German Government on the remuneration paid by WestLB, the corporation tax rate was 46 % until 1993 and 42 % thereafter. To this must be added a solidarity surcharge of 3,75 % in 1992, 0 % in 1993 and 7,5 % thereafter.
(23) Selon une étude du gouvernement allemand sur la rémunération versée par la WestLB, l'impôt sur les sociétés s'élevait à 46 % jusqu'en 1993 et à 42 % par la suite, à quoi est venu s'ajouter un impôt de solidarité de 3,75 % en 1992, de 0 % en 1993 et de 7,5 % ensuite.