Traduction de «therefore about bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Facts about the Firearms Bill
Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, while Bill C-20 has few explicit statements about safety, it provides key linkages to the Aeronautics Act wherein safety is governed.
Par conséquent, bien que le projet de loi C-20 renferme peu de dispositions traitant explicitement de la sécurité, il renferme d'importantes dispositions qui font référence à la Loi sur l'aéronautique en vertu de laquelle la sécurité est régie.

21. Concerned, therefore about Bill 2594 recently adopted by the US House calling for prohibition of US airlines to participate in the EU Emission Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this Bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
21. se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants américaine, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

15. Stresses that the internal energy market is not completed yet, and that national energy markets fall short of satisfying the needs and expectations of consumers, as in some Member States they continue to face: high prices; a limited choice of suppliers, producers and tariffs; overall low quality of services; often too weak consumer protection; and difficulties in switching supplier; stresses, therefore, the need to build a more user-friendly market where consumers can play an active role and become prosumers in an EU-wide market in which they are informed about the terms offered by individual providers in such a way as to facilitate comparison; notes, in this regard, the role of collective switching in empowering consumers and providing lower energy bills;
15. souligne que le marché intérieur de l'énergie n'est pas encore achevé et que les marchés nationaux de l'énergie ne réussissent pas à satisfaire les besoins et les attentes des consommateurs, ceux-ci continuant dans certains États membres à être confrontés à des prix élevés, à un choix limité de fournisseurs, de producteurs et de tarifications, à une faible qualité générale des services, à une protection des consommateurs souvent trop faible, et à des difficultés lorsqu'il s'agit de changer de fournisseur; souligne par conséquent la nécessité de mettre en place un marché plus orienté vers l'utilisateur où les consommateurs peuvent jouer un rôle actif et devenir des producteurs-consommateurs sur un marché à l'échelle de l'Union où ils sont informés des conditions proposées par chaque fournisseur de façon à pouvoir aisément les comparer; relève à cet égard le rôle joué par le changement collectif de fournisseur dans la montée en puissance des consommateurs et dans la réduction du montant de leurs factures d'énergie;

Therefore, the bill does not answer fundamental questions about responsible environmental stewardship and what it means.
Par conséquent, le projet de loi ne répond pas à certaines questions fondamentales au sujet de la gestion responsable de l'environnement et sa signification.

32. Underlines that the liberalisation of the main supply markets has increased competition, which can therefore benefit consumers if they are properly informed and able to compare prices and change providers; notes that the lack of transparency in the main supply markets, including in the energy and telecommunication sectors, may have resulted, in some cases, in added difficulty for consumers in general and vulnerable consumers in particular in identifying which tariff is most suited to their needs, in changing providers and in understanding the items billed; calls on the Commission, the Member States and business to take the appropriate measures to ensure that consumers in general and vulnerable consumers in particular have access to clear, understandable and comparable information about fees, conditions and means of redress, and can easily switch providers;
32. souligne que la libéralisation des principaux marchés d'approvisionnement a renforcé la concurrence, ce qui peut par conséquent bénéficier aux consommateurs si ces derniers sont correctement informés et qu'ils sont en mesure de comparer les prix et de changer de fournisseur; constate que l'absence de transparence sur les principaux marchés d'approvisionnement, et notamment les secteurs de l'énergie et des télécommunications, a peut-être rendu plus difficile, pour les consommateurs en général, et pour ceux qui sont vulnérables en particulier, l'identification du tarif le plus adapté à leurs besoins, le changement de fournisseur et la compréhension du contenu des factures; demande à la Commission, aux États membres et aux entreprises de prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que les consommateurs en général, et les consommateurs vulnérables en particulier, puissent obtenir des informations claires, compréhensibles et comparables sur les tarifs, les conditions et les recours, et qu'ils puissent facilement changer de fournisseur;

The Bloc Québécois will therefore be supporting this bill in order to see it passed as quickly as possible. We hope that, after a few witnesses in committee, it will come back to the House and be adopted promptly (1820) [English] Ms. Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NDP): Madam Speaker, I rise to support the bill in principle, and I agree with other members who have spoken about the need for urgency Others have talked about the part of allowing a one year period for patent holders to collect fee payments, and we absolutely support that.
Le Bloc québécois appuiera donc ce projet de loi pour qu'il soit adopté le plus rapidement possible et qu'on puisse, après quelques témoignages en comité, l'adopter en troisième lecture ici, à la Chambre (1820) [Traduction] Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Madame la Présidente, j'appuie le principe le projet de loi.

The Leader of the Government in the Senate knows that just about every media outlet in Cape Breton has been calling about this bill; therefore, there is a lot of interest in the bill.
Le leader du gouvernement au Sénat sait qu'à peu près tous les médias du Cap-Breton ont appelé afin d'obtenir des renseignements au sujet de ce projet de loi. On s'intéresse donc beaucoup à ce projet de loi.

Therefore, the bill strengthens the detention process by responding to concerns about the early release of sex offenders who victimize children, which in the bill includes persons under the age of 18.
Par conséquent, le projet de loi renforce le mécanisme de maintien en incarcération en répondant aux revendications de la population qui s'indigne de ce que les délinquants sexuels s'en prennent à des enfants, ce qui comprend des personnes de moins de 18 ans.

The effect on unemployment would therefore be greater than that brought about automatically by the measure, thus increasing the saving made by the states and social-protection agencies through the drop in their unemployment benefit bill.
L'effet sur le chômage sera donc plus que proportionnel à celui mécaniquement provoqué par la mesure, augmentant par là l'économie que feront les États et les institutions de protection sociale par baisse de leurs dépenses d'aide au chômage.