Vertaling van "therefore cannot accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

We therefore cannot accept this amendment.
Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.

The Council therefore cannot accept amendments in the Parliament's position which review or add to provisions on delegation of powers to the Commission which are not retained by Council.
Le Conseil ne peut dès lors accepter les amendements figurant dans la position du Parlement, qui modifient ou amplifient les dispositions sur la délégation de pouvoirs à la Commission, que le Conseil n’a pas retenues.

A calculation method which compares the actual interest rate charged with the reference rate is not appropriate in this case and the Commission therefore cannot accept the argument put forward by the Polish authorities.
La méthode de calcul distinguant le taux de prélèvement en vigueur du niveau de référence n'est pas appropriée en l'espèce. C'est la raison pour laquelle la Commission ne peut pas accepter les arguments présentés par les autorités polonaises.

4. If one of the requirements laid down in paragraph 3 of this Article is not met and the declaration of expenditure cannot therefore be accepted, the Commission shall forthwith inform the accredited paying agency and the coordinating body, where one has been appointed.
4. L'organisme payeur agréé et l'organisme de coordination, lorsque celui-ci a été désigné, sont informés dans les meilleurs délais par la Commission si l'une des conditions prévues au paragraphe 3 du présent article n'est pas remplie et que, par conséquent, la déclaration de dépenses n'est pas recevable.

This all is due to the heavy restructuring process that the European industry has undergone. We therefore cannot accept that the US unilateral protectionist measure targets the European industry.
Nous ne pouvons donc pas accepter que la mesure protectionniste unilatérale des États-Unis vise l'industrie européenne.

Therefore, I am not asking for an extension and, therefore, I cannot accept any more questions.
Par conséquent, je ne demande pas de prolongation et je n'accepte plus de questions.

Therefore, I cannot accept Bill C-42 as simply a housekeeping measure, and one that should go to second reading.
Par conséquent, je ne peux pas considérer le projet de loi C-42 comme une simple mesure d'ordre administratif qui devrait être lue pour la deuxième fois.

In its current form the joint venture would seriously endanger effective competition and therefore cannot be accepted. However, the Commission is prepared to explore, together with the parties, possible solutions to the competition problems resulting from the concentration.
Cela étant, la Commission explore avec toutes les parties concernées, des solutions alternatives, plus conformes aux règles de la concurrence.