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The first ascertainable price paid

Traduction de «therefore first ascertain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the first ascertainable price paid

le premier prix vérifiable payé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.

Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.


In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a ...[+++]

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.


Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.

Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.


National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.

Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.


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In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a ...[+++]

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.


The very first thing that must be done therefore is to ascertain whether the Directive provides the appropriate regulatory framework for the coming years or whether it needs to be adjusted, and this will be verified in the communication.

La toute première chose à faire consiste donc à vérifier si la directive fournit le cadre réglementaire approprié pour les prochaines années ou si un changement s’impose, ce qui sera fait dans la communication.


I therefore welcome the allocation of aid totalling EUR 31.6 million for the people severely affected as being the EU’s first significant response, but we should assume even now that financial support will need to be improved – to what extent, it goes without saying, will be able to be determined only after the full extent of the damage has been precisely ascertained.

Je salue donc le déblocage d’une aide de 31,6 millions d’euros au total en faveur des personnes lourdement touchées comme la première réaction significative de l’UE, mais nous devrions d’ores et déjà partir du principe que l’aide financière devra être améliorée - dans quelle mesure, nous ne pourrons bien sûr le dire que lorsque nous connaîtrons l’étendue exacte des dommages.


It is therefore crucial to ascertain the truth of this relationship, first of all because important human values that require respect and serenity in the face of the legitimate concerns of the soldiers and their families are under threat.

La découverte de la vérité sur ce lien s'avère donc essentielle, ne serait-ce que parce que des valeurs humaines considérables sont en jeu, qui impliquent le respect et la sérénité face aux préoccupations légitimes des militaires et de leurs familles.




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Date index: 2024-01-27
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