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INSTRUMENT
This
Verifying instrument

Vertaling van "therefore instrumental to verify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.


This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.




Regulation establishing a standard measure for the purposes of verifying the instruments of land surveyors

Règlement établissant un étalon pour vérifier les instruments de mesure des arpenteurs-géomètres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A central database in each Member State is therefore instrumental to verify certain details of and in an identification document before a decision is taken to accept that animal for slaughter for human consumption.

À cet égard, l'existence d'une base de données centrale dans chaque État membre faciliterait considérablement la vérification de certains éléments relatifs à un document d'identification ou compris dans celui-ci avant que la décision soit prise d'autoriser l'abattage d'un animal en vue de la consommation humaine.


1. ‘EU-type examination’ is the part of a conformity assessment procedure in which a notified body examines the technical design of an instrument and verifies and attests that the technical design of the instrument meets the requirements of this Directive that apply to it.

1. L'examen UE de type est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d'un instrument, et vérifie et atteste qu'elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.


1.1. EU-type examination is the part of a conformity assessment procedure in which a notified body examines the technical design of an instrument and verifies and attests that the technical design of the instrument meets the requirements of this Directive that apply to it.

1.1. L'examen UE de type est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d'un instrument et vérifie et atteste qu'elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.


EU-type examination is the part of a conformity assessment procedure in which a notified body examines the technical design of an instrument and verifies and attests that the technical design of the instrument meets the requirements of this Directive that apply to it.

L’examen UE de type est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un instrument et vérifie et atteste qu’elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.


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‘EU-type examination’ is the part of a conformity assessment procedure in which a notified body examines the technical design of an instrument and verifies and attests that the technical design of the instrument meets the requirements of this Directive that apply to it.

L’examen UE de type est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un instrument, et vérifie et atteste qu’elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.


28. Stresses that the Eurosystem has refused to disclose the method used to determine the ‘theoretical price’ of impaired assets eligible for its liquidity operations in the framework of the Enhanced Credit Support programme; emphasises that it is therefore impossible to verify whether the ECB has played a quasi-fiscal role; calls, therefore, on the ECB to disclose the valuation methods it has used throughout the crisis,

28. attire l'attention sur le fait que l'Eurosystème a refusé de rendre publique la méthode utilisée pour déterminer le «prix théorique» des actifs dépréciés éligibles pour ses opérations de liquidité dans le cadre du programme de soutien renforcé du crédit; souligne qu'il est dès lors impossible de vérifier que la BCE a joué un rôle quasi budgétaire; demande dès lors à la BCE de rendre publiques les méthodes d'évaluation qu'elle a utilisées tout au long de la crise;


28. Stresses that the Eurosystem has refused to disclose the method used to determine the 'theoretical price' of impaired assets eligible for its liquidity operations in the framework of the Enhanced Credit Support programme; emphasises that it is therefore impossible to verify whether the ECB has played a quasi-fiscal role; calls, therefore, on the ECB to disclose the valuation methods it has used throughout the crisis,

28. attire l'attention sur le fait que l'Eurosystème a refusé de rendre publique la méthode utilisée pour déterminer le "prix théorique" des actifs dépréciés éligibles pour ses opérations de liquidité dans le cadre du programme de soutien renforcé du crédit; souligne qu'il est dès lors impossible de vérifier que la BCE a joué un rôle quasi budgétaire; demande dès lors à la BCE de rendre publiques les méthodes d'évaluation qu'elle a utilisées tout au long de la crise;


It is therefore important to verify the reliability and comparability of the data in order to be able to make improvements and in order to guarantee a high standard of European environmental accounting.

Il importe dès lors d'examiner la qualité et de la comparabilité des données pour apporter des améliorations et garantir un niveau élevé de qualité des comptes environnementaux.


It is therefore necessary to verify whether the information exchange can give rise to a collusive outcome with regard to the parties’ activities within and outside the co-operation.

Il est donc nécessaire de vérifier si l’échange d’informations peut déboucher sur une collusion portant sur les activités menées par les parties dans et hors du cadre de la coopération.


It is therefore necessary to verify whether oil tankers calling at European Community ports have appropriate cover for such risks.

Il est en conséquence nécessaire de vérifier que les pétroliers qui font escale dans les ports de la Communauté bénéficient d'une couverture appropriée de ces risques.




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Date index: 2023-09-27
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