Vertaling van "therefore state once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

written statement,stating the full reasons therefor
observation écrite dûment motivée

decision stating the reasons therefore
décision motivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, once modulation becomes applicable to farmers in the new Member States, the rate of reduction should be limited to the difference between the level under the phasing-in schedule and the level in the Member States other than the new Member States following the application of modulation.
Par conséquent, une fois que les agriculteurs des nouveaux États membres seront soumis à la modulation, il conviendra de limiter le taux de réduction à la différence entre le niveau applicable dans le cadre du mécanisme d'introduction progressive et le niveau dans les autres États membres après application de la modulation.

Therefore, the choice of Member States, supported by the Commission, is that ICS will be out of the scope of provisional application of CETA, meaning that it will only be implemented once all Member States conclude their national ratification procedures.
Par conséquent, le choix des États membres, soutenus par la Commission, consiste à exclure le SJI du champ d'application du CETA, ce qui signifie qu'il ne sera mis en œuvre qu'une fois que tous les États membres auront achevé leurs procédures nationales de ratification.

Once an airport operator engages in economic activities by offering airport services against remuneration, regardless of its legal status or the way in which it is financed, it constitutes an undertaking within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, and the Treaty rules on State aid are therefore capable of applying to advantages granted by the State or through State resources to that airport operator (30).
Dès lors qu'un exploitant d'aéroport exerce une activité économique en proposant des services aéroportuaires contre rémunération, un tel exploitant, indépendamment de son statut juridique ou de son mode de financement, constitue une entreprise au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, de telle sorte que les dispositions du traité en matière d'aides d'État peuvent s'appliquer aux avantages conférés par l'État ou au moyen de ressources d'État à un tel exploitant (30).

Once an airport manager engages in economic activities by offering airport services against remuneration, regardless of its legal status or the way in which it is financed, it constitutes an undertaking within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, and the Treaty rules on State aid are therefore capable of applying to advantages granted by the State or through State resources to that airport manager (58).
Lorsqu'un exploitant d'aéroport se lance dans une activité économique consistant à fournir des services aéroportuaires contre rémunération, un tel exploitant, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement, est considéré comme une entreprise au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, donc les dispositions du traité en matière d'aides d'État peuvent s'appliquer aux avantages conférés par l'État ou au moyen de ressources d'État à cet exploitant d'aéroport (58).

Once an airport operator engages in economic activities by offering airport services against remuneration, regardless of its legal status or the way in which it is financed, it constitutes an undertaking within the meaning of Article 107(1) of the TFEU, and the Treaty rules on State aid are therefore capable of applying to advantages granted by the State or through State resources to that airport operator (36).
Lorsqu'un exploitant d'aéroport se lance dans une activité économique consistant à fournir des services aéroportuaires contre rémunération, un tel exploitant, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement, est considéré comme une entreprise au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, donc les dispositions du traité en matière d'aides d'État peuvent s'appliquer aux avantages conférés par l'État ou au moyen de ressources d'État à un tel exploitant (36).

Since all Member States have analysed this market at least once and the appropriate obligations based on the 2002 framework are in place, Regulation (EC) No 2887/2000 has become unnecessary and should therefore be repealed.
Comme tous les États membres ont analysé ce marché au moins une fois et comme les obligations appropriées, sur la base du cadre de 2002, sont établies, le règlement (CE) no 2887/2000 est devenu inutile et devrait donc être abrogé.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.
Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.

(39) Whereas this Directive constitutes a further phase of liberalization; whereas, once it has been put into effect, some obstacles to trade in electricity between Member States will nevertheless remain in place; whereas, therefore, proposals for improving the operation of the internal market in electricity may be made in the light of experience; whereas the Commission should therefore report to the Council and the European Parliament on the application of this Directive,
(39) considérant que la présente directive constitue une nouvelle phase de la libéralisation; que sa mise en application laissera cependant subsister des entraves aux échanges d'électricité entre États membres; que, en conséquence, des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité pourront être faites à la lumière de l'expérience acquise; que la Commission devrait donc faire rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la présente directive,