Traduction de «these agreements became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

the carrying out of these agreements or contracts
l'exécution de ces accords ou contrats

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All these rules became compulsory to EU producers in January 2015, and the delay in the incorporation of the new regulations into the EEA agreement created a situation of unfair treatment of producers and operators.
Toutes ces règles sont devenues contraignantes pour les producteurs de l'UE en janvier 2015, et le retard enregistré dans l'intégration des nouveaux règlements dans l'accord EEE a créé une situation d'inégalité de traitement des producteurs et des opérateurs.

1 (1) These Regulations apply to a person who, by reason of the agreement dated December 1, 2001 between the International Development Research Centre, established under section 3 of the International Development Research Centre Act, and The Micronutrient Initiative, incorporated by Letters Patent issued July 4, 2001 under the Canada Corporations Act, ceased to be deemed to be employed, on December 1, 2001, in the public service for the purposes of the Public Service Superannuation Act (the “Act”) and became employed by The Micronutrient Initiative.
1 (1) Le présent règlement s’applique à la personne qui, par suite de l’accord du 1 décembre 2001 conclu entre le Centre de recherches pour le développement international, créé par l’article 3 de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, et L’Initiative pour les micronutriments, constituée par lettres patentes délivrées le 4 juillet 2001 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, a cessé le 1 décembre 2001 d’être réputée faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique (la « Loi ») et est devenue employée de L’Initiative.

Over time, these agreements became increasingly important economically.
Avec le temps, ces accords ont pris de plus en plus d'importance sur le plan économique.

As part of our obligation on the signing of that free trade agreement, it became necessary as of January 2009 to implement these laws to conform with our obligations under NAFTA.
En signant cet accord, nous nous sommes engagés à mettre ces lois en application à compter de janvier 2009 afin de nous acquitter de nos obligations en vertu de l'ALENA.

These agreements became the responsibility of the Community on the date of introduction of the euro.
Ces accords relèvent des compétences de la Communauté depuis la date de l'introduction de l'euro.

As a result of these agreements, the EU quickly became the first trading partner of these countries.
Ces accords ont permis à l’Union de devenir rapidement le premier partenaire commercial de ces pays.

[***] These permits will be granted in addition to the quotas mentioned in Article 10 of this Agreement which are reserved for employed and self-employed persons who are nationals of the Member States at the time of the signing of this Agreement ( 21 June 1999) and of the Member States that became Contracting Parties to this Agreement by the Protocol of 2004.
[***] Ces titres sont délivrés en plus des contingents mentionnés à l’article 10 du présent accord qui sont réservés aux travailleurs salariés et indépendants ressortissants des États membres à la date de signature de l’accord ( 21 juin 1999) et des États membres qui sont devenus parties contractantes au présent accord par le biais du protocole de 2004.

(3) International harmonisation in the automotive sector is already taking place in the framework of the 1958 UN/ECE Revised Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (the 1958 Agreement), to which the Community became a Contracting Party on 24 March 1998.
(3) Une harmonisation internationale dans le secteur des véhicules automobiles a déjà lieu dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU de 1958 révisé concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes pour les véhicules à roues ainsi que pour les équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de la reconnaissance réciproque des réceptions octroyées sur la base de ces prescriptions (accord de 1958), dont la Communauté est devenue partie contractante le 24 mars 1998.

The government at that time did not abandon its framework agreement principles, nor did many of the aboriginal groups, but land claims negotiations became a priority and a necessity for many of these groups.
À l'époque, le gouvernement n'a pas abandonné les principes de l'accord-cadre, pas plus que de nombreux groupes autochtones, mais la priorité a été accordée aux négociations sur les revendications territoriales, qui sont devenues essentielles pour bon nombre de ces groupes.

Today we have seen the Minister of Human Resources Development take the first step in that direction since the Prime Minister's announcement (1305) Of course, long before the Prime Minister's announcement, our government had already begun these initiatives and, since we became the government, a number of administrative agreements have been signed with all of the provinces, Quebec included, but of course there have been very few of those since the separatists came into power in Quebec.
Et bien sûr, on a vu aujourd'hui le ministre du Développement des ressources humaines qui a fait le premier pas à ce sujet, depuis l'annonce du premier ministre (1305) Bien sûr, bien longtemps avant l'annonce du premier ministre, notre gouvernement avait déjà entamé ces initiatives, et on a signé, depuis notre arrivée au pouvoir, à titre de gouvernement, plusieurs ententes administratives avec toutes les provinces, y compris le Québec, mais bien sûr très peu depuis la venue au pouvoir des séparatistes à Québec.