Vertaling van "these amendments once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

that the State concerned shall amend or abolish these measures
que l'Etat intéressé doit modifier ou supprimer ces mesures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Once the amendment is adopted by the European Parliament and Council these changes will constitute a significant step towards the completion of the Energy Union.
Une fois les modifications adoptées par le Parlement européen et le Conseil, elles constitueront une étape importante vers l'achèvement de l'union de l'énergie.

I'll also mention that these legislative amendments, once approved, will need to be followed by changes to the EI regulations and the EI fishing regulations, so that we can ensure equal treatment among claimants across economic regions and types of claimants.
Permettez-moi également de vous mentionner que si ces modifications législatives sont approuvées, il faudra apporter des modifications au règlement sur l'AE et au règlement sur l'AE dans les pêches afin que tous les prestataires soient traités de la même façon sans égard aux régions économiques et aux types de prestations réclamées.

Although there was no legal obligation to retain these amendments once the bill died on the order paper as a result of the election, the government retained some amendments and got rid of others.
Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale de maintenir ces amendements, dès que le projet de loi est mort au Feuilleton en raison de la tenue des élections, on a gardé certains amendements, mais on s'est débarrassé des autres.

All of these amendments, once again, hit that same wall and were voted down by the Conservatives with the help of the Liberals.
Je répète que les conservateurs, avec l'aide des libéraux, ont rejeté tous ces amendements.

These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.
Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.

They can have what they wish, they being anybody who is looking at these bills, because headings and marginal notes are guides to the reading of the bill, as opposed to the substance of the bill. But even though it can't be amended, once we pass it, it's there.
Ils peuvent avoir ce qu'ils veulent, ceux qui s'occupent de ces projets de loi , parce que les intertitres et les notes marginales sont des repères visant à faciliter la lecture du projet de loi et non des parties du contenu du projet de loi.

2. Once Council Regulation (EC) No 21/2004 establishing a system for the identification and registration of ovine and caprine animals and amending Regulation (EEC) No 1782/2003 becomes applicable, to qualify for the premium an animal shall be identified and registered in accordance with these rules".
2. Lorsque le règlement (CE) n° 21/2004 devient applicable, pour remplir les conditions requises en vue de l'octroi de la prime, l'animal est identifié et enregistré conformément à ces règles".

It is not a case where these regulations only get amended once a decade; they are amended several times a year, anyway.
Il ne s'agit pas d'une situation où l'on ne modifie le règlement qu'une fois tous les 10 ans; on le modifie plusieurs fois par année de toute façon.