While these amendments seem to be good, in principle, they are not when we consider the direction this bill, an act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain acts in consequence, was intended to take.
Les changements apportés à celle-ci nous apparaissent bons en principe, mais pas si l'on considère la direction qu'on a voulu faire prendre à ce projet de loi intitulé Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.