Vertaling van "these businesses once " (Engels → Frans) :

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

Once these negotiations are completed, they will provide a more dynamic environment for business operators and will usefully complement the existing market access possibilities.
Au terme de ces négociations, ces arrangements fourniront un environnement plus dynamique pour les opérateurs commerciaux et complèteront de manière efficace les possibilités actuelles d'accès au marché.

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

Once agreed, these agreements will offer new business opportunities to the whole aviation sector, new routes and better fares to passengers, whilst guaranteeing a level playing field to our companies.
Une fois conclus, ces accords offriront de nouveaux débouchés commerciaux à l’ensemble du secteur aérien, de nouvelles liaisons et de meilleurs tarifs aux passagers, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises.

Once adopted, these proposals will reduce the costs resulting from differences in contract law, create legal certainty for businesses, and help consumers make the most of shopping online across the EU.
Une fois adoptées, ces propositions permettront de réduire les coûts découlant des différences dans le droit des contrats, d’instaurer une sécurité juridique pour les entreprises et d’aider les consommateurs à bénéficier pleinement des achats en ligne à travers l’UE.

121. Believes that the development of e-administration is a priority for innovation, as it has a leverage effect on all sectors of the economy and enhances efficiency, interoperability and transparency, reduces costs and the administrative burden, allows for better cooperation between public administrations, and provides better, more user-friendly and personalised services for all citizens and businesses in view of the opportunities offered by digital social innovations; urges the Commission to lead by example in the field of e-government and to develop, together with the Member States, an ambitious and comprehensive e-government action plan; believes that this action plan should be based on users’ needs and best practices, including benchmarks for progress, a step-by-step sectoral approach to apply the ‘once only principle’ in public administrations according to which citizens and businesses should not be asked for information already provided to a public authority, whilst ensuring citizens' privacy and a high level of data protection in compliance with the requirements and principles of the EU Data Protection Reform package and fully in line with the Charter of Fundamental Rights, as well as a high level of security regarding these initiatives; considers that it should also ensure the full cross-border deployment of highly encrypted e-ID and e-signatures, in particular with the swift implementation of the eIDAS regulation and the increased online availability of public services; stresses the importance for citizens and businesses to have access to interconnected commercial registers;
121. estime que la mise en place d'une administration en ligne constitue une priorité pour l'innovation, car elle a un effet de levier sur tous les secteurs de l'économie et renforce l'efficacité, l'interopérabilité et la transparence, réduit les coûts et les charges administratives, ouvre la voie à une coopération plus étroite entre les administrations publiques et propose des services plus intéressants, plus conviviaux et plus personnalisés destinés à l'ensemble des citoyens et des entreprises, de sorte que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux innovations sociales numériques; demande instamment à la Commission de montrer l'exemple en matière d'administration électronique et d'élaborer, en collaboration avec les États membres, un plan d'action ambitieux et complet pour l'administration en ligne; est d'avis que ce plan d'action devrait être fondé sur les besoins des utilisateurs et les bonnes pratiques, comprendre des points de référence pour la mesure des progrès réalisés, une approche sectorielle progressive concernant l'application du principe d'"une fois pour toutes" dans les administrations publiques – selon lequel les citoyens et les entreprises ne devraient pas être tenus de fournir de nouveau des informations qu'ils ont déjà communiquées à un organisme public – et garantir le respect de la vie privée des citoyens et un niveau élevé de protection des données, conformément aux exigences et aux principes affirmés dans le train de mesures de l'Union visant à réformer la protection des données et par la charte des droits fondamentaux, ainsi qu'un niveau élevé de sécurité quant à ces initiatives; estime qu'il devrait également prévoir le déploiement transfrontière complet des cartes d'identité et des signatures électroniques hautement cryptées, notamment avec l'application dans les plus brefs délais du règlement eIDAS et la mise à disposition croissante de services publics en ligne; souligne l'importance, pour les citoyens et les entreprises, de di ...

Firstly, there is a need to remove many of the legal barriers, many of the obstacles and much of the excessive red tape hindering – to an extraordinary extent in certain countries – the creation of small businesses, and also the development of these businesses once they have been created.
Tout d’abord, il faut éliminer la plus grande partie des barrières juridiques, des obstacles et des nombreuses formalités administratives qui empêchent - dans une large mesure dans certains pays - la création de petites entreprises ou leur développement une fois qu’elles sont créées.

The message that this Parliament gave was clear: that there is a serious problem with fraudulent practices by misleading business directories, that tens of thousands of our small businesses, voluntary organisations, and even charities, are falling victim to these fraudulent practices, and that we need a concerted approach to stop once and for all such deceptive practices.
Le message donné par ce Parlement était clair: il existe un sérieux problème de pratiques frauduleuses commises par des annuaires professionnels trompeurs, des dizaines de milliers de nos petites entreprises, organisations bénévoles et même associations caritatives sont victimes de ces pratiques frauduleuses. Une approche concertée est donc nécessaire pour mettre fin une fois pour toutes à de telles pratiques trompeuses.

Member States must make better use of the cross-border enforcement network to put these cowboy businesses out of business and out of operation once and for all.
Les États membres doivent faire meilleure usage du réseau transfrontalier d’application des lois pour faire fermer ces entreprises cow-boys une fois pour toutes.

These two moves in quick succession allowed for a recovery of financial markets and shored up business confidence so that once the negative effects of the US slowdown on exports and production faded, business confidence recovered, as evidenced by the rebound of the German IFO index.
Ces deux décisions à bref intervalle permirent un redressement des marchés financiers et renforcèrent la confiance des milieux d'affaires, de sorte qu'à mesure que s'estompèrent les effets négatifs du ralentissement aux États-Unis sur les exportations et la production, les milieux d'affaires retrouvèrent confiance, comme en témoigne la reprise de l'indice IFO allemand.